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| France, Cour administrative d'appel de BORDEAUX, 1ère chambre, 18 avril 2024, 22BX01391
...SCP D'AVOCATS BEAUCHARD BODIN DEMAISON GARRIGUES GIRET HIDREAU LEFEVRE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler le titre de perception émis à son encontre le 23 avril 2019 par la direction générale des finances publiques de la Vienne pour le recouvrement d'une somme de 2 389 euros correspondant à un indu de bourse d'enseignement supérieur sur critères sociaux, ensemble la décision implicite rejetant son recours gracieux formé le 31 juillet 2019. Par un jugement n° 2000863 du 24 mars 2022, le tribunal...
| France, Cour administrative d'appel, 3ème chambre, 30 janvier 2024, 23DA00111
...BODIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... Sambourg a demandé au tribunal administratif de Lille : Sous le n° 2001650, d'une part, d'annuler l'arrêté du 24 décembre 2019 par lequel le président de la Métropole européenne de Lille a prononcé sa révocation, d'autre part, d'enjoindre à la Métropole européenne de Lille de le réintégrer dans ses fonctions d'ingénieur territorial principal et, enfin, de mettre à la charge de la Métropole européenne de Lille une somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3, 11 avril 2023, 22DA00683
...SAUTEREAU;SAUTEREAU;SCP BASILIEN BODIN ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête enregistrée sous le n° 1904134, M. B... A... a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler la décision du 21 octobre 2019 par laquelle le directeur du groupement d'intérêt public " Santet Numérique Hauts-de-France " a prononcé son licenciement à la suite de la suppression de son emploi, d'enjoindre au groupement d'intérêt public " Santet Numérique Hauts-de-France " de prononcer sa réintégration dans ses fonctions antérieures, de condamner le groupement d'intérêt public " Santet Numérique...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2ème chambre, 03 novembre 2022, 21BX03946
...SCP D'AVOCATS BEAUCHARD BODIN DEMAISON GARRIGUES GIRET HIDREAU LEFEVRE;SCP D'AVOCATS BEAUCHARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Sous le n° 1304635, M. C... F... et Mme D... F... ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux, à titre principal de condamner solidairement le centre hospitalier universitaire CHU de Bordeaux, le groupe hospitalier du Havre et l'Agence de la biomédecine à verser les sommes de 1 614 768,80 euros à M. F... et de 16 022,08 euros à Mme F... et à titre subsidiaire de condamner l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 24 novembre 2020, 19PA00857
54-01-07-05 Procédure. Introduction de l'instance. Délais. Expiration des délais. 54-05-03-01 Procédure. Incidents. Intervention.... ...BODIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme G... épouse C... a demandé au Tribunal administratif de Paris, d'une part, d'annuler la décision du 28 mars 2017 par laquelle le centre d'action sociale de la ville de Paris CASVP a refusé de l'intégrer dans le corps des adjoints administratifs, a mis fin à son détachement et a fixé le principe de son licenciement, l'arrêté du 29 mars 2017 par lequel la maire de Paris, en sa qualité de présidente du CASVP, a...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 09 octobre 2020, 18PA02907
36-05-04-01 Fonctionnaires et agents publics. Positions. Congés. Congés de maladie. ... ...BODIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... A... a demandé au Tribunal administratif de Melun, par trois demandes distinctes, d'une part, l'annulation de l'arrêté du 10 février 2015 par lequel le maire de Sucy-en-Brie l'a placée en congé pour maladie ordinaire entre le 22 avril 2014 et le 10 février 2015, d'autre part, l'annulation de l'arrêté du 25 février 2015 par lequel la même autorité l'a placée en congé pour maladie ordinaire entre le 11 février 2015 et le 21 avril 2015 et en disponibilit...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2ème chambre, 06 octobre 2020, 19DA00195
36-10-06-02 Fonctionnaires et agents publics. Cessation de fonctions. Licenciement. Auxiliaires, agents contractuels et temporaires.... ...BODIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... E... a demandé au tribunal administratif de Lille de condamner le centre hospitalier de Seclin à lui verser une somme globale de 391 774,55 euros en indemnisation des préjudices qu'il estime avoir subis à raison de la faute résultant de la rupture de son contrat de travail avant la fin de la période d'essai, avec intérêts au taux légal à compter de la notification de sa demande préalable et capitalisation de...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre, 16 juin 2020, 18LY00187
36-05-04-01 Fonctionnaires et agents publics. Positions. Congés. Congés de maladie. ... ...BODIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A... F... a demandé au tribunal administratif de Grenoble : Dans une requête enregistrée sous le n° 1502308 : 1° d'annuler les arrêtés du 9 janvier 2015, du 10 février 2015 et du 20 mars 2015 du maire de Romans-sur-Isère en tant qu'ils lui refusent la prise en charge de son congé de maladie au titre du service à compter du 1er janvier 2015 ; 2° d'enjoindre au maire de Romans-sur-Isère de la placer en congé de maladie imputable au service à compter du 10...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2ème chambre, 25 février 2020, 18BX00496
60-02-01-01-02-02 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service... ...SCP D'AVOCATS BEAUCHARD BODIN DEMAISON GARRIGUES GIRET HIDREAU LEFEVRE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F... D... et Mme G... D... ont demandé au tribunal administratif de Limoges de condamner le centre hospitalier universitaire CHU de Limoges à leur verser une provision de 30 000 euros à valoir sur l'indemnisation des préjudices de leur fille mineure C.... La caisse primaire d'assurance maladie de la Corrèze a demandé au tribunal de condamner...
| France, Cour administrative d'appel de Versailless, 7ème chambre, 11 juillet 2019, 17VE03629
36-08 Fonctionnaires et agents publics. Rémunération. ... ...BODIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A...a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise de condamner le centre hospitalier René Dubos-Pontoise à lui verser, à titre principal, la somme de 182 659 euros au titre des émoluments et indemnités non versés pour la période comprise entre le 1er novembre 2005 et le 30 septembre 2010, à titre subsidiaire la somme de 137 290 euros au titre des indemnités de sujétions, et, de mettre à la charge du centre hospitalier une somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du...
