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61-01-01-02 Santé publique. - Protection générale de la santé publique. - Police et réglementation sanitaire. - Lutte contre les épidémies. ... ...SELARL PAILLAT CONTI BORY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 14 décembre 2021 par laquelle le président de l'université Jean Monnet de Saint-Etienne l'a suspendu de sa formation en sixième année de médecine jusqu'à la présentation d'un justificatif de vaccination contre la covid-19 et d'enjoindre au président de l'université de Saint-Etienne de le réintégrer...

...SELARL PAILLAT CONTI et BORY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon : 1° d'annuler la décision du 18 juillet 2019 par laquelle le président de la communauté de communes de la Montagne d'Ardèche a prononcé son licenciement en raison de la suppression de son emploi ; 2° de condamner la communauté de communes de la Montagne d'Ardèche à lui verser la somme de 100 000 euros en réparation du préjudice qu'elle estime avoir subi ; 3° de mettre à la charge de la communauté de communes de la Montagne d'Ardèche une somme de 3 000 euros au titre de...

36-04-01 Fonctionnaires et agents publics. - Changement de cadres, reclassements, intégrations. - Questions d'ordre général. 36-12-03-01... ...SELARL PAILLAT CONTI et BORY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Grenoble : - d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite du 5 février 2019 par laquelle le maire de Grenoble a refusé de le réintégrer dans les effectifs de la commune en reconstituant ses droits sociaux et sa carrière ; - d'enjoindre au maire de Grenoble, dans le délai d'un mois à compter de la notification du jugement et...

36-04-01 Fonctionnaires et agents publics. - Changement de cadres, reclassements, intégrations. - Questions d'ordre général. 36-12-03-01... ...SELARL PAILLAT CONTI et BORY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble : - d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite du 5 février 2019 par laquelle le maire de Grenoble a refusé de le réintégrer dans les effectifs de la commune en reconstituant ses droits sociaux et sa carrière ; - d'enjoindre au maire de Grenoble, dans le délai d'un mois à compter de la notification du jugement et...

36-12-03-02 Fonctionnaires et agents publics. - Agents contractuels et temporaires. - Fin du contrat. - Refus de renouvellement. ... ...SELARL PAILLAT CONTI et BORY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 30 novembre 2017 par laquelle le maire de Lyon a refusé de renouveler son contrat à durée déterminée à son échéance. Par un jugement n° 1800693 du 15 mai 2019, le tribunal administratif de Lyon a rejeté cette demande. Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 11 juillet 2019 et un mémoire en réplique...

30-02-05-01-01 Enseignement et recherche. Questions propres aux différentes catégories d'enseignement. Enseignement supérieur et grandes... ...SELARL PAILLAT CONTI et BORY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... J..., M. F... I..., M. D... G... et M. E... H... ont demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la délibération n° 2019-058 du 30 avril 2019 par laquelle le conseil d'administration de l'Université Claude Bernard Lyon 1 a décidé de transformer les départements " Génie électrique et des procédés ", " Informatique " et " Mécanique " de l'Unité de formation et de recherche...

...SELARL PAILLAT CONTI et BORY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le département de la Loire-Atlantique a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nantes de condamner solidairement les sociétés Philippe Lassarat SA et Prezioso Linjebygg à lui verser, à titre de provision, la somme de 300 000 euros, majorée des intérêts au taux légal avec capitalisation, en réparation de son préjudice économique né de pratiques anticoncurrentielles commises par ces entreprises, ainsi que la somme de 15 982 euros, majorée des intérêts au taux légal avec capitalisation, au titre des frais d'expertise...

68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. ... ...SELARL PAILLAT CONTI et BORY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme C... F... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 10 janvier 2017 par lequel le maire de Lyon a fait opposition à sa déclaration préalable de travaux en vue de la modification des menuiseries d'un local situé 5 rue de Sèze, dans le sixième arrondissement, ainsi que la décision du 12 mai 2017 rejetant son recours gracieux. Par un jugement n° 1705148 du 11 octobre 2018, le tribunal administratif de Lyon a annulé l'arrêté du 10...

135-02-04-03-04 Collectivités territoriales. Commune. Finances communales. Recettes. Subventions. ... ...SELARL PAILLAT CONTI et BORY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la délibération du 4 juillet 2016 du conseil municipal de la ville de Lyon attribuant une subvention d'investissement d'un montant de 1 000 000 d'euros à l'association Institut français de civilisation musulmane IFCM pour la construction d'un bâtiment destiné à accueillir cet institut, approuvant la convention à conclure et autorisant son président à la signer...

39-04-02 Marchés et contrats administratifs. Fin des contrats. Résiliation. 39-05-01-03 Marchés et contrats administratifs. Exécution... ...SELARL PAILLAT et CONTI et BORY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société V-Technologie a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner la ville de Lyon à lui verser la somme de 37 776,40 euros toutes taxes comprises TTC au titre des prestations exécutées en application du marché conclu en octobre 2012 ainsi que la somme de 39 085,92 euros TTC en indemnisation du préjudice subi du fait de la résiliation injustifiée de ce marché et de la...