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...SAS BOULLOCHE, COLIN, STOCLET ET ASSOCIÉS ; SCP LEDUC, VIGAND...Vu les procédures suivantes : La Confédération des syndicats indépendants de Polynésie CSIP et Mme A... B... ont demandé au tribunal administratif de la Polynésie française, d'une part, d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 25 mars 2022 par laquelle l'inspectrice du travail de la direction du travail de la Polynésie française a autorisé le licenciement de Mme B... pour motif disciplinaire et, d'autre part, d'ordonner sa réintégration immédiate. Par un jugement n° 2200182 du 6 décembre 2022, le tribunal administratif de...

...SAS BOULLOCHE, COLIN, STOCLET ET ASSOCIÉS...Vu la procédure suivante : Par une décision du 14 février 2024, le Conseil d'Etat, statuant au contentieux a prononcé l'admission des conclusions du pourvoi de Mme B... C... et M. D... C..., dirigées contre l'arrêt n° 20TL22696 du 7 mars 2023 de la cour administrative d'appel de Toulouse statuant sur l'appel qu'ils ont formé contre le jugement n° 1705280-1705281 du 18 juin 2020 du tribunal administratif de Toulouse, en tant seulement que cet arrêt a relevé d'office l'irrecevabilité des conclusions de leur demande tendant à l'indemnisation de...

...SAS BOULLOCHE, COLIN, STOCLET ET ASSOCIÉS...Vu la procédure suivante : Par une décision du 14 février 2024, le Conseil d'Etat, statuant au contentieux a prononcé l'admission des conclusions du pourvoi de M. B... C... dirigées contre l'arrêt n° 20TL22684 du 7 mars 2023 de la cour administrative d'appel de Toulouse statuant sur l'appel formé par M. C... contre le jugement n° 1705278 du 18 juin 2020 du tribunal administratif de Toulouse, en tant seulement que cet arrêt a relevé d'office l'irrecevabilité des conclusions de sa demande tendant à l'indemnisation de préjudices liés aux conditions...

...SAS BOULLOCHE, COLIN, STOCLET ET ASSOCIÉS...Vu la procédure suivante : Par une décision du 14 février 2024, le Conseil d'Etat, statuant au contentieux a prononcé l'admission des conclusions du pourvoi de Mme B... C... dirigées contre l'arrêt n° 20TL22598 du 7 mars 2023 de la cour administrative d'appel de Toulouse statuant sur l'appel formé par Mme C... contre le jugement n° 1705282 du 18 juin 2020 du tribunal administratif de Toulouse, en tant seulement que cet arrêt a relevé d'office l'irrecevabilité des conclusions de sa demande tendant à l'indemnisation de préjudices liés aux conditions...

...SAS BOULLOCHE, COLIN, STOCLET ET ASSOCIÉS...Vu la procédure suivante : Par une décision du 14 février 2024, le Conseil d'Etat, statuant au contentieux a prononcé l'admission des conclusions du pourvoi de Mme C... B..., veuve D..., dirigées contre l'arrêt n° 20TL22683 du 7 mars 2023 de la cour administrative d'appel de Toulouse statuant sur l'appel formé par Mme B... contre le jugement n° 1705279 du 18 juin 2020 du tribunal administratif de Toulouse, en tant seulement que cet arrêt a relevé d'office l'irrecevabilité des conclusions de sa demande tendant à l'indemnisation de préjudices liés aux...

...SAS BOULLOCHE, COLIN, STOCLET ET ASSOCIÉS...Vu la procédure suivante : M. E... D... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler la décision du 1er décembre 2022 par laquelle le président du conseil départemental des Ardennes a, sur son recours administratif préalable, confirmé la décision du 6 septembre 2021 de récupération d'un indu de revenu de solidarité active d'un montant de 11 694,70 euros pour la période du 1er octobre 2019 au 6 septembre 2021 et de le décharger de l'obligation de rembourser cet indu. Par un jugement n° 2200092 du 11 avril 2023, le tribunal...

...SAS BOULLOCHE, COLIN, STOCLET ET ASSOCIÉS...Vu la procédure suivante : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu, de contribution exceptionnelle sur les hauts revenus et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2012, ainsi que des majorations correspondantes. Par un jugement n° 1903502 du 19 janvier 2021, ce tribunal a prononcé un non-lieu à statuer à hauteur du dégrèvement intervenu en cours d'instance et a rejeté le surplus de sa demande...

...SARL THOUVENIN, COUDRAY, GREVY ; SAS BOULLOCHE, COLIN, STOCLET ET ASSOCIÉS ; SCP BOUTET-HOURDEAUX...Vu les procédures suivantes : La commune de Grasse a demandé au tribunal administratif de Nice, d'une part, de condamner solidairement les sociétés Beaudouin-Husson Architectes, Hadès, Apave Sudeurope et Fayat Bâtiment à lui verser la somme de 6 199 973,30 euros toutes taxes comprises TTC, augmentée des frais financiers d'un montant de 327 868,50 euros TTC, en conséquence du sinistre intervenu le 7 novembre 2015 au cours des travaux de construction d'un nouveau pôle culturel et d'une...

...SARL CABINET BRIARD, BONICHOT ET ASSOCIES ; SAS BOULLOCHE, COLIN, STOCLET ET ASSOCIÉS...Vu la procédure suivante : Par une décision du 14 février 2023, le Conseil d'Etat statuant au contentieux a prononcé l'admission partielle des conclusions du pourvoi de Mme A... B... dirigées contre l'arrêt n° 21VE03146 du 13 juillet 2022 de la cour administrative d'appel de Versailles, d'une part en tant qu'il a rejeté la demande d'annulation du jugement n° 1302424 du 14 juin 2016 du tribunal administratif de Versailles concernant l'indemnisation de Mme B... au titre des préjudices subis en tant que...

...SARL MATUCHANSKY, POUPOT, VALDELIEVRE, RAMEIX ; SAS BOULLOCHE, COLIN, STOCLET ET ASSOCIÉS...Vu la procédure suivante : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 5 avril 2019 par laquelle le directeur du centre hospitalier de la Haute Côte-d'Or a refusé de reconnaître l'imputabilité au service de sa pathologie. Par un jugement n° 1902371 du 7 janvier 2021, le tribunal administratif a annulé cette décision et enjoint au centre hospitalier de prendre une décision reconnaissant l'imputabilité au service de la pathologie de Mme A...