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...BOURCELLIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée SAS A... a demandé au tribunal administratif de Nancy de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie, en droits et pénalités, au titre des années 2014, 2015 et 2016. Par un jugement no 2001883 du 26 janvier 2023, le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 mars 2023, la SAS A..., représentée par Me Bourcellier, demande à la...

...BOURCELLIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La directrice de contrôle fiscal Est a, en application des articles R. 199-1 et R. 200-3 du livre des procédures fiscales, soumis d'office au tribunal administratif de Nancy, la réclamation présentée par M. B... le 25 mai 2021, par laquelle il demandait le dégrèvement des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il avait été assujetti, en droits et pénalités, au titre des années 2014, 2015 et 2016. Par un jugement no 2102716 du 26 janvier 2023, le tribunal administratif de...

19-06-02-07-04 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Procédure de taxation.... ...BOURCELLIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée unipersonnelle Gabnel a demandé au tribunal administratif d'Amiens la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée et des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquels elle a été assujettie au titre de la période du 1er novembre 2008 au 31 décembre 2009. Par un jugement n° 1200607 du 13 mars 2014, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa...