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39-06-01-02 Marchés et contrats administratifs. - Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. - Responsabilité des... ...BROGLIN;BROGLIN;BROGLIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par deux requêtes distinctes, la commune de Grasse a demandé au tribunal administratif de Nice, d'une part, de condamner in solidum la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Beaudouin-Husson Architectes, la société par actions simplifiée Hadès, la société par actions simplifiée à associé unique Apave Sudeurope SAS et la société par actions simplifiée à associ...

...BROGLIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS Samson a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler le titre exécutoire, émis le 14 juin 2019 à son encontre par la commune de Still, pour un montant de 11 650 euros et de la décharger de l'obligation de payer cette somme, ainsi que de condamner la commune de Still à lui verser la somme de 1 507,27 euros TTC, qu'elle estime due au titre de l'exécution du lot n° 4 " charpentes métalliques " de l'opération de restructuration de la mairie. Par un jugement n° 1906858 du 22 janvier 2021, le tribunal...

39-06-01-04 Marchés et contrats administratifs. - Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. - Responsabilité des... ...;SELAS D'AVOCATS ATCM DARNET GENDRE ATTAL PELLEGRY;BROGLIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Sous le n° 1800291, la commune de Castres a saisi le tribunal administratif de Toulouse d'une demande tendant à la condamnation, sur le fondement de la garantie décennale des constructeurs, d'une part, du groupement de maîtrise d'œuvre, composé de l'agence Dessein de Ville - M. A... B..., de la société anonyme Omnium Général d'Ingénierie...

...BROGLIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête, enregistrée le 3 février 2023, la Société Lorraine d'économie Mixte d'aménagement urbain SOLOREM et le centre hospitalier de l'ouest vosgien ont demandé au tribunal administratif de Nancy, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une expertise en vue de déterminer d'une part, sur les désordres affectant le fonctionnement du réseau primaire de chauffage pour alimenter les nouvelles installations de la phase 2, d'autre part sur les désordres affectant la...

...BROGLIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Samson a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de condamner le service départemental d'incendie et de secours SDIS de la Haute-Marne à lui verser la somme de 46 934,04 euros, augmentée de la révision des prix et des intérêts moratoires, correspondant au solde du décompte général et définitif du lot " charpente métallique " du marché public de travaux de construction du centre de secours et d'incendie de Joinville, et de mettre à la charge du SDIS de la Haute-Marne une somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article L...

...BROGLIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Les sociétés Bouygues Travaux Publics Régions France et Zwahlen et Mayr ont demandé au tribunal administratif de Rennes, à titre principal, de condamner Rennes Métropole à verser à la société Bouygues Travaux Publics Régions France une somme globale de 1 436 764,45 euros TTC au titre du règlement du marché passé pour la réalisation des travaux d'un pont de franchissement de la Vilaine à Rennes, de condamner Rennes Métropole à verser à la société Zwahlen et Mayr une somme globale de 241 615,36 euros TTC à ce même titre et d'assortir ces sommes des...

38-01-05 Logement. Règles de construction, de sécurité et de salubrité des immeubles. ... ...BROGLIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D...E...a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision du 6 juin 2017 par laquelle le préfet du Bas-Rhin l'a mise en demeure de mettre fin à la mise à la disposition aux fins d'habitation du local situé 5, place de l'Université à Strasbourg. Par un jugement n° 1703832 du 14 mars 2018, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés le...

39-06-01-06 Marchés et contrats administratifs. Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. Responsabilité des... ...BROGLIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Les sociétés Valerian et SOCAFL ont demandé au tribunal administratif de Lille de les décharger de l'obligation de payer la somme de 7 121,73 euros mise à sa charge par des titres de perception émis par Lille Métropole Communauté Urbaine LMCU au titre du lot n°1 " VRD, espaces verts, clôtures ", dont l'exécution avait été confié à un groupement solidaire d'entreprises dont elles étaient membres, dans le...

39-05-02 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Règlement des marchés. ... ...BROGLIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Eiffage construction Alsace Franche-Comté venant aux droits de la société Saintot et la société Campenon Bernard Franche-Comté venant aux droits de la SNC Campenon Bernard Régions ont demandé au tribunal administratif de Besançon de condamner le centre hospitalier de Belfort-Montbéliard à leur payer diverses sommes dont une somme de 29 172,64 euros, représentant des pénalités de retard, au titre du solde du lot n° 2 "gros oeuvre" du...

19-01-03-01-02 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Contrôle fiscal. Vérification de... ...BROGLIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Bordeaux a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner conjointement et solidairement MM.G..., E..., F...et D...et la sociétés Tecné Techniques de construction et d'équipement, la société Katène Ingénierie des Fluides, la société Socotec, la société Omnium 24 et la société Dalkia, à lui verser la somme de 196 675,98 euros, assortie des intérêts légaux, lesdits intérêts étant...