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335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...BRUNA-ROSSO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 21 décembre 2022, en tant que la préfète de Vaucluse a rejeté sa demande de renouvellement d'un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours. Par un jugement n° 2300409 du 22 mai 2023, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...BRUNA-ROSSO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 14 février 2022 par lequel le préfet de Vaucluse a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de 60 jours et a fixé le pays de destination, d'enjoindre au préfet de Vaucluse de lui délivrer une carte de séjour temporaire dans le délai de quinze jours suivant la...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...BRUNA-ROSSO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 28 octobre 2022 par lequel la préfète de Vaucluse lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de renvoi et l'a astreinte à se présenter une fois par semaine au commissariat d'Avignon en application de l'article L. 721-7 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...BRUNA-ROSSO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'une part d'annuler l'arrêté du 30 septembre 2022 par lequel le préfet de l'Ardèche a refusé de l'admettre au séjour, a assorti ce refus de l'obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi de cette mesure d'éloignement, d'autre part, d'enjoindre au préfet de l'Ardèche de lui délivrer un...

335-01-03-04 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. - Motifs. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire... ...BRUNA-ROSSO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 2 novembre 2022 par lequel la préfète de Vaucluse a rejeté sa demande de titre de séjour, a prononcé à son encontre une obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi, d'enjoindre à la préfète de Vaucluse de lui délivrer une carte de séjour temporaire...

49-04 Police. - Police générale. 54-05-05-02 Procédure. - Incidents. - Non-lieu. - Existence. 61-01-01 Santé publique. - Protection... ...CHATEL BRUN MIRALVES CLAMENS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... D... et Mme A... B..., épouse D..., ont demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler pour excès de pouvoir la décision par laquelle le maire de Sorbs a implicitement rejeté leur demande du 17 novembre 2020 tendant à faire usage de pouvoirs de police qu'il tient des articles L. 2212-1 et suivants du code général des collectivités territoriales et du...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...BRUNA-ROSSO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 2 mars 2022 par lequel le préfet de Vaucluse a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de soixante jours en fixant le pays de destination de cette mesure. Par un jugement n° 2202229 du 25 octobre 2022, le tribunal administratif...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...BRUNA-ROSSO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 28 septembre 2022 par lequel la préfète du Vaucluse a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2300253 du 15 mai 2023, le tribunal administratif de Nîmes a...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...BRUNA-ROSSO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... F... et Mme D... E..., épouse F... ont demandé au tribunal administratif de Nîmes, par deux demandes distinctes, l'annulation des arrêtés du 8 juillet 2022 par lesquels le préfet de Vaucluse a rejeté leurs demandes tendant à être admis au séjour, leur a fait obligation de quitter le territoire dans le délai de quatre-vingt-dix jours, et a fixé le pays de destination des mesures...

...BRUN - CESSAC Associés...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Compagnie Financière d'Extraction Cofinex a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 10 mars 2020 par lequel la préfète de l'Orne l'a mise en demeure de régulariser la situation administrative de l'activité de transit, regroupement ou tri de déchets qu'elle exerce à Boitron. Par un jugement n° 2001577 du 23 mai 2022, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 21 juillet 2022 et...