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| France, Cour administrative d'appel de Douai, 4ème chambre, 15 décembre 2022, 18DA02394
...SCP GARRAUD - OGEL - LARIBI;SCP GARRAUD - OGEL - LARIBI;SCPA RAFFIN et ASSOCIÉS;CABINET D'AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : I. La société Vert Marine a demandé au tribunal administratif de Rouen, sous le n° 1601588, de condamner la commune de Dieppe à lui verser, à titre principal, une somme totale de 485 507,40 euros hors taxes ou, à titre subsidiaire, une somme totale de 393 077,40 euros hors taxes ou, à tout le moins, celle de 261 133,40 euros hors taxes en réparation des préjudices subis dans le cadre de l'exploitation du complexe balnéaire " Les Bains ", assortie des...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 3e chambre - formation à 3, 13 juin 2019, 16DA00518
39-06-01-02 Marchés et contrats administratifs. Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. Responsabilité des... ...CABINET D'AVOCATS FLORENCE DELAPORTE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La communauté d'agglomération Rouen-Elbeuf-Austreberthe CREA, aux droits de laquelle est venue la métropole Rouen Normandie, a demandé au tribunal administratif de Rouen de condamner solidairement les sociétés Systra, Attica, Artefact, Bureau d'études Bailly, Eurovia Normandie, et Colas Ile-de-France Normandie, venue aux droits de la société Devaux...
39-06-01-02 Marchés et contrats administratifs. Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. Responsabilité des... ...CABINET D'AVOCATS FLORENCE DELAPORTE ; CABINET D'AVOCATS FLORENCE DELAPORTE ; SCP SOULIE - COSTE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La communauté d'agglomération Rouen-Elbeuf-Austreberthe, aux droits de laquelle est venue la métropole Rouen Normandie, a demandé au tribunal administratif de Rouen de condamner solidairement les sociétés Systra, Outside, Attica, Artefact, Müller TP et...
39-06-01-06 Marchés et contrats administratifs. Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. Responsabilité des... ...CABINET D'AVOCATS FLORENCE DELAPORTE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Have Somaco, aux droits de laquelle est venue la société SOGEA Nord Ouest TP, a demandé au tribunal administratif de Rouen de condamner le centre hospitalier du Belvédère au versement de la somme de 130 295,88 euros au titre du solde du lot n°16 du marché " voirie et réseaux divers " dans le cadre de la restructuration et l'extension de la...
36-05-04-01-03 Fonctionnaires et agents publics. Positions. Congés. Congés de maladie. Accidents de service. 36-13-03 Fonctionnaires et... ...BARBEROUSSE ; CABINET D'AVOCATS FLORENCE DELAPORTE ; BARBEROUSSE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Ateliers Bois et Cie a demandé au tribunal administratif de Rouen d'établir le décompte général du lot n° 3 " charpente métallique-bardages " du marché de construction d'un centre d'incendie et de secours à Beuzeville dont elle était titulaire et de condamner le service départemental d'incendie et de secours SDIS...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3, 14 avril 2015, 13DA01155
54-01-07-02 Procédure. Introduction de l'instance. Délais. Point de départ des délais. ... ...CABINET D'AVOCATS FLORENCE DELAPORTE...Vu la requête, enregistrée le 12 juillet 2013, présentée pour la société SARL Bet Wor Ingénierie, dont le siège est 30 chemin de la Planquette à Mont Saint Aignan 76130, par Me C...F... ; la société SARL Bet Wor Ingénierie demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1100283 du 7 mai 2013 par lequel le tribunal administratif de Rouen, d'une part, l'a condamnée solidairement avec la société Gougeon et M. B...D...à verser au centre hospitalier du Rouvray la somme...
