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39-05-01-02 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Rémunération du co-contractant. Indemnités. 39-05-01-02-01... ...CABINET D'AVOCATS LARIDAN - LINDITCH...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Eugelec a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner le département des Bouches-du-Rhône à lui verser la somme de 507 314,16 euros hors taxes augmentée des intérêts moratoires à compter du 22 décembre 2010, au titre, d'une part, de travaux supplémentaires exécutés dans le cadre d'un marché de travaux publics conclu avec le...

...CABINET D'AVOCATS LARIDAN - LINDITCH...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme H... F...a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler, d'une part, la décision du 7 décembre 2012 par laquelle le président de l'université de Nice Sophia-Antipolis a refusé de lui accorder la protection fonctionnelle et, d'autre part, les rejets implicites de ses recours des 15 décembre 2012 et 16 janvier 2013. Par un jugement n° 1301266 du 25 juin 2015, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le...

54-01-08-01 Procédure. Introduction de l'instance. Formes de la requête. Obligation de motiver la requête. ... ...CABINET D'AVOCATS LARIDAN - LINDITCH...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... a demandé au tribunal administratif d'annuler la décision du 21 mars 2013 par laquelle le directeur de l'institut universitaire de technologie IUT de Nice Côte d'Azur a nommé Mme C... chef du département " Gestion des entreprises et des administrations " GEA à compter du 21 mars 2013, et d'enjoindre au directeur de la rétablir sous astreinte dans ses fonctions de chef de...

39-06-01-01-01 Marchés et contrats administratifs. Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. Responsabilité des... ...CABINET D'AVOCATS LARIDAN - LINDITCH...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Sacer Sud Est a demandé au tribunal administratif de Nîmes de : - constater l'irrégularité du refus de réceptionner les travaux d'aménagement de l'entrée Est de la commune de Caumont-sur-Durance et de prononcer rétroactivement la réception des travaux ; - de condamner solidairement la commune de Caumont-sur-Durance et la communaut...

39-06-01-01-01 Marchés et contrats administratifs. Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. Responsabilité des... ...CABINET D'AVOCATS LARIDAN - LINDITCH...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Sacer Sud Est a demandé au tribunal administratif de Nîmes de : - constater l'irrégularité du refus de réceptionner les travaux d'aménagement de l'entrée Est de la commune de Caumont-sur-Durance et de prononcer rétroactivement la réception des travaux ; - de condamner solidairement la commune de Caumont-sur-Durance et la communaut...

39-06-01-01-01 Marchés et contrats administratifs. Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. Responsabilité des... ...CABINET D'AVOCATS LARIDAN - LINDITCH...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Sacer Sud Est a demandé au tribunal administratif de Nîmes de : - constater l'irrégularité du refus de réceptionner les travaux d'aménagement de l'entrée Est de la commune de Caumont-sur-Durance et de prononcer rétroactivement la réception des travaux ; - de condamner solidairement la commune de Caumont-sur-Durance et la communaut...

39-02-005 Marchés et contrats administratifs. Formation des contrats et marchés. Formalités de publicité et de mise en concurrence. 39-08... ...CABINET D'AVOCATS LARIDAN - LINDITCH...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... E...a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler la décision du 25 avril 2013 par laquelle l'office public de l'habitat du Var - Var Habitat a attribué le marché de réfection des façades des immeubles de la résidence Octave Morel à Bandol à l'entreprise Omnium façade et d'enjoindre à l'office public de reprendre la procédure de...

24-01-02-01-01-04 Domaine. Domaine public. Régime. Occupation. Utilisations privatives du domaine. Redevances. ... ...CABINET D'AVOCATS LARIDAN - LINDITCH...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association de défense des usagers du port du Frioul a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la délibération du conseil de la communauté urbaine Marseille Provence Métropole du 14 décembre 2012 en tant qu'elle fixe les tarifs relatifs à l'occupation du domaine public maritime pour le port du Frioul. Par un jugement n° 1301015 du 20 octobre 2014, le tribunal...

24-01-02-01-01-04 Domaine. Domaine public. Régime. Occupation. Utilisations privatives du domaine. Redevances. ... ...CABINET D'AVOCATS LARIDAN - LINDITCH...Vu la requête, enregistrée le 20 décembre 2012, et les mémoires complémentaires, enregistrés les 20 mars et 17 avril 2013, présentés pour l'association de défense des usagers du port du Frioul ADUPF, dont le siège est Maison du Quartier Place du marché à Marseille Frioul 13001, par MeA... ; L'ADUPF demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1101133 du 15 octobre 2012 en tant que par ce jugement le tribunal administratif de...

24-01-02-01-01-04 Domaine. Domaine public. Régime. Occupation. Utilisations privatives du domaine. Redevances. ... ...CABINET D'AVOCATS LARIDAN - LINDITCH...Vu la requête, enregistrée le 20 décembre 2012, et les mémoires complémentaires, enregistrés les 20 mars et 17 avril 2013, présentés pour l'association de défense des usagers du port du Frioul ADUPF, dont le siège est Maison du Quartier Place du marché à Marseille Frioul 13001, par MeA... ; L'ADUPF demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1105795 du 15 octobre 2012 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa...