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CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE ... ...SAS Hannotin Avocats, SARL Cabinet François Pinet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. ZB1 COUR DE CASSATION _ Arrêt du 25 juin 2025 Cassation partielle M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 690 FS-B Pourvoi n° R 23-22.830 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 25 JUIN 2025 M. C L, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° R 23-22.830 contre l'arrêt rendu le 26 septembre 2023 par...

QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITE ... ...SAS Zribi et Texier, SARL Cabinet François Pinet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. COUR DE CASSATION AJ1 _ QUESTION PRIORITAIRE de CONSTITUTIONNALITÉ _ Arrêt du 20 juin 2025 RENVOI M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 768 FS-B Pourvoi n° V 25-11.250 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 20 JUIN 2025 Par mémoires spéciaux présentés le 2 juin 2025, Mme D...

...CABINET FRANÇOIS PINET...Vu les procédures suivantes : 1° Sous le n° 489429, par une requête sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 15 novembre 2023 et 16 février 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le syndicat Unité SGP Police-FO demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler pour excès de pouvoir la décision du directeur général de la police nationale du 14 septembre 2023 relative aux sanctions applicables aux fonctionnaires de police condamnés définitivement à une peine d'emprisonnement pour des faits de violences intrafamiliales, des...

...SARL Cabinet François Pinet, SCP Foussard et Froger...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. MB COUR DE CASSATION _ Arrêt du 18 juin 2025 Rejet M. VIGNEAU, président Arrêt n° 336 F-D Pourvoi n° N 24-14.781 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 18 JUIN 2025 La société Le Sésame, société à responsabilité limitée, dont le siège est Adresse 1, Localité 2, a formé le pourvoi n° N 24-14.781 contre l'ordonnance...

...SARL Cabinet François Pinet, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. ZB1 COUR DE CASSATION _ Arrêt du 18 juin 2025 Cassation partielle Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 665 F-D Pourvoi n° E 24-17.097 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 18 JUIN 2025 M. L T, domicilié Adresse 3, a formé le pourvoi n° E 24-17.097 contre l'arrêt rendu le 22 novembre 2023 par la cour d'appel de Reims...

...SARL Cabinet François Pinet, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. ZB1 COUR DE CASSATION _ Arrêt du 18 juin 2025 Cassation partielle Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 666 F-D Pourvoi n° K 24-17.102 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 18 JUIN 2025 Mme Y P, domiciliée Adresse 3, a formé le pourvoi n° K 24-17.102 contre l'arrêt rendu le 22 novembre 2023 par la cour d'appel de...

CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Rémunération complémentaire - Actions - Attribution d'actions gratuites au salarié - Acquisition définitive... ...SARL Cabinet François Pinet, SCP Célice, Texidor, Périer...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. ZB1 COUR DE CASSATION _ Arrêt du 18 juin 2025 Rejet M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 669 FS-B Pourvois n° R 23-19.748 à W 23-19.753 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE...

...SARL Cabinet François Pinet, SCP Célice, Texidor, Périer...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. ZB1 COUR DE CASSATION _ Arrêt du 18 juin 2025 Rejet M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 670 FS-D Pourvois n° X 23-19.754 à T 23-19.773 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 18 JUIN 2025 1°/ Mme O S V, domiciliée Adresse 16, 2°/ M. Z U, domicilié Adresse 18, 3°/ M. UP K, domicilié Adresse 7...

...SARL Cabinet François Pinet, SARL Cabinet Rousseau et Tapie...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° Y 24-83.009 F-D N° 00785 SB4 11 JUIN 2025 CASSATION PARTIELLE M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 11 JUIN 2025 M. T P a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, chambre 5-3, en date du 28 mars 2024, qui, pour homicide et blessures involontaires, l'a condamné à vingt-quatre mois d'emprisonnement...

...SCP BORE, SALVE DE BRUNETON, MEGRET ; SCP GASCHIGNARD, LOISEAU, MASSIGNON ; CABINET FRANÇOIS PINET...Vu les procédures suivantes : Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé 4 place du Calvaire à Rennes, M. B... D... et Mme C... E... ont demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 29 janvier 2020 par lequel la maire de Rennes Ille-et-Vilaine a délivré à la société civile immobilière Rennes Duguay Trouin un permis de construire valant permis de démolir, portant notamment sur la réalisation d'un hôtel de 88 chambres sur des parcelles...