Recherche de avec pour avocat CABINET FRANCOIS PINET dans la jurisprudence francophone

...CABINET FRANÇOIS PINET ; SARL LE PRADO – GILBERT...Vu la procédure suivante : L'association Lac d'Annecy Environnement a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler pour excès de pouvoir les deux arrêtés du 8 septembre 2023 par lesquels le maire de la commune de Talloires-Montmin Haute-Savoie a accordé deux permis de construire à la société par actions simplifiées SAS Louis 11 Capital. Par une ordonnance n° 2305351 du 8 septembre 2023, le président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Grenoble a rejeté cette demande. Par une ordonnance n° 23LY03445...

SECURITE SOCIALE, ASSURANCES SOCIALES L'attribution d'une pension d'invalidité de la deuxième catégorie, au sens de l'article L. 341-4 du... ...SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, SARL Cabinet François Pinet...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 3 avril 2025 Cassation partielle Mme MARTINEL, président Arrêt n° 321 F-B Pourvois n° Z 23-19.227 V 23-20.810 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION...

...CABINET FRANÇOIS PINET ; SCP DOUMIC-SEILLER...Vu la procédure suivante : Mme A... B... a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nantes, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'enjoindre, à titre principal, à l'Office français de l'immigration et de l'intégration OFII ou, à titre subsidiaire, au préfet de la Loire-Atlantique ou, à titre infiniment subsidiaire, au conseil départemental, de lui indiquer un lieu susceptible de l'héberger, dans un délai de quarante-huit heures à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir...

...SARL Cabinet François Pinet...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 2 avril 2025 Cassation partielle Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 218 F-D Pourvoi n° X 23-16.994 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 2 AVRIL 2025 M. L X, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° X 23-16.994 contre l'arrêt rendu le 22 février 2023 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence chambre 1-8, dans...

CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Nullité - Effets - Réparation du préjudice - Indemnité de l'article L. 1235-3-1 du code du... ...SARL Cabinet François Pinet, SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. JL10 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 2 avril 2025 Cassation partielle Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 348 F-B Pourvoi n° N 23-20.987 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION...

...CABINET FRANÇOIS PINET...Vu les procédures suivantes : 1° M. et Mme B... A... ont demandé au tribunal administratif de Toulon de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles ils ont été assujettis au titre de l'année 2015, ainsi que des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1902915 du 28 mars 2022, ce tribunal a rejeté leur demande. Par un arrêt n° 22MA01461 du 10 novembre 2023, la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté l'appel formé par M. et Mme A... contre ce jugement...

CASSATION - Pourvoi - Recevabilité - Décision attaquée - Ordonnance de référé - Arrêt de renvoi sur le fond APPEL - Procédure -... ...SAS Buk Lament-Robillot, SARL Cabinet François Pinet, SCP Duhamel...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 FD COUR DE CASSATION _ Audience publique du 27 mars 2025 Cassation Mme MARTINEL, président Arrêt n° 290 F-B Pourvoi n° E 22-23.483 Aide juridictionnelle partielle en demande au profit de Mme N. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 22...

PROCEDURE CIVILE ... ...SARL Le Prado - Gilbert, SARL Cabinet François Pinet...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 27 mars 2025 Interruption d'instance Mme MARTINEL, président Arrêt n° 295 F-B Pourvoi n° W 23-21.685 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 27 MARS 2025 M. R X, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° W 23-21.685 contre l'ordonnance n° RG : 21/00751 rendue...

...Me Balat, SARL Cabinet François Pinet...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 FD COUR DE CASSATION _ Audience publique du 27 mars 2025 Cassation Mme MARTINEL, président Arrêt n° 303 F-D Pourvoi n° T 23-14.506 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 27 MARS 2025 Mme L J, divorcée E, domiciliée Adresse 2, a formé le pourvoi n° T 23-14.506 contre l'arrêt rendu le 7 décembre 2022 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence chambre...

...SARL Cabinet François Pinet, SARL Cabinet Rousseau et Tapie...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 CL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 27 mars 2025 Rectification d'erreur matérielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 172 F-D Requête n° E 23-10.860 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 27 MARS 2025 La troisième chambre civile de la Cour de cassation se saisit d'office en vue de la rectification d'une erreur matérielle...