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...CABINET GREENLAW AVOCAT...Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 8 mars 2023 et 13 janvier 2025, ainsi qu'un mémoire non communiqué enregistré le 13 février 2025, la société Champs Physalis, représentée par Me Deldique demande à la cour : 1° à titre principal, d'annuler l'arrêté préfectoral du 9 janvier 2023 par lequel la préfète de la Charente a refusé de faire droit à sa demande tendant à la délivrance d'une autorisation de construire et d'exploiter 4 éoliennes sur le territoire de la commune de Paizay-Naudouin-Embourie et de délivrer, au titre de ses...

...CABINET GREENLAW AVOCAT...Vu la procédure suivante : Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés les 24 octobre 2022, 27 mai, 25 juillet et 26 novembre 2024, ces deux derniers mémoires n'ayant pas été communiqués, la société par actions simplifiée SAS Eoliennes d'Aunis 2, représentée par Me Deharbe, demande à la cour : 1° à titre principal, d'annuler l'arrêté du 26 août 2022 par lequel le préfet de la Charente-Maritime a refusé de lui délivrer une autorisation environnementale pour la création et l'exploitation d'un parc éolien sur...

...CABINET GREENLAW AVOCAT...Vu la procédure suivante : Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés les 19 novembre 2022, 25 mars, 29 mai et 26 novembre 2024, ce dernier mémoire, produit postérieurement à la clôture de l'instruction, n'ayant pas été communiqué, la société par actions simplifiée SAS Loudunais Energies 3, représentée par Me Deldique, demande à la cour : 1° à titre liminaire, de faire usage de ses pouvoirs d'instruction en sollicitant du ministère des armées la communication de l'étude du centre d'expertise aérienne...

...CABINET GREENLAW AVOCAT;CABINET GREENLAW AVOCAT;CABINET GREENLAW AVOCAT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Procédure devant la cour : I. Par une requête et des mémoires, enregistrés sous le n° 22BX03086, les 15 décembre 2022, 4 juillet 2024 et 25 octobre 2024, la société Parc Eolien de la plaine de Balusson, représentée par Me Deldique, demande à la cour : 1° d'annuler l'arrêté du 16 août 2022 par lequel la préfète des Deux-Sèvres a refusé de lui accorder l'autorisation environnementale pour la création et...

...CABINET GREENLAW AVOCAT;CABINET GREENLAW AVOCAT;CABINET GREENLAW AVOCAT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Procédure devant la cour : I. Par une requête et des mémoires, enregistrés sous le n° 22BX03086, les 15 décembre 2022, 4 juillet 2024 et 25 octobre 2024, la société Parc Eolien de la plaine de Balusson, représentée par Me Deldique, demande à la cour : 1° d'annuler l'arrêté du 16 août 2022 par lequel la préfète des Deux-Sèvres a refusé de lui accorder l'autorisation environnementale pour la création et...

...CABINET GREENLAW AVOCAT...Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 25 octobre 2022, 22 mars 2024 et 29 mai 2024, la SAS Loudunais Energies 2, représentée par Me Deharbe, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1° d'annuler l'arrêté du 1er septembre 2022 par lequel le préfet de la Vienne a refusé de faire droit à sa demande d'autorisation environnementale en vue de l'implantation d'un parc éolien sur le territoire des communes de Glénouze et Ranton ; 2° d'annuler les décisions des 22 août 2022 et 25 octobre 2022 par...

...CABINET GREENLAW AVOCAT...Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 15 avril 2022, le 18 octobre 2022, le 16 mars 2023 et le 17 mai 2024, la société éoliennes d'Aunis 1, représentée par Me Deldique, demande à la cour : 1° d'annuler l'arrêté du 15 février 2022 par lequel le préfet de la Charente-Maritime a refusé de faire droit à sa demande d'autorisation environnementale pour la construction et l'exploitation de cinq éoliennes et d'un poste de transformation sur le territoire des communes d'Angliers, de Longèves ainsi que de Vérines et, subsidiairement...

...CABINET GREENLAW AVOCAT...Vu la procédure suivante : I. Par une requête n° 22BX00760 et des mémoires, enregistrés le 7 mars 2022, 21 avril 2022, 3 septembre 2022, 17 janvier 2023 et 2 mai 2024, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, la société IEL Exploitation 14, représentée par Me Gandet, demande à la cour : 1° d'annuler l'arrêté du 7 janvier 2022 par lequel le préfet de l'Indre a refusé de lui délivrer une autorisation environnementale pour l'installation et l'exploitation d'un parc éolien sur le territoire de la commune de Mouhet ; 2° de délivrer l'autorisation...

...CABINET GREENLAW AVOCAT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 7 mai 2021, 15 février, 25 août, 17 octobre, 7 novembre 2022 et un mémoire récapitulatif du 22 février 2023, la société à responsabilité limitée SARL Champs Echeveria, représentée par Me Deldique, demande à la cour : 1° d'annuler l'arrêté du 8 mars 2021 par lequel le préfet de la Charente-Maritime a rejeté sa demande d'autorisation environnementale relative à une installation de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent, comprenant quatre...

...CABINET GREENLAW AVOCAT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 7 mai 2021, 15 février, 25 août, 17 octobre, 7 novembre 2022 et un mémoire récapitulatif du 23 février 2023, la société à responsabilité limitée SARL Champs Freesia, représentée par Me Deldique, demande à la cour : 1° d'annuler l'arrêté du 8 mars 2021 par lequel le préfet de la Charente-Maritime a rejeté sa demande d'autorisation environnementale relative à une installation de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent, comprenant quatre...