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19-01-03-01 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Contrôle fiscal. 19-01-03-02-01-02-01... ...CABINET JURIS VENDÔME...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B... E... ont demandé au tribunal administratif de Montpellier de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des droits supplémentaires d'impôts sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquels ils ont été assujettis au titre de l'année 2009. Par un jugement n° 1800936 du 6 mai 2019, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté leur demande. Procédure devant la...

19-04-01-02-03-04 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Détermination du revenu... ...CABINET JURIS VENDÔME...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B...a demandé au tribunal administratif de Nice de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 2008 et 2009, ainsi que des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1201164 du 28 mars 2014, le tribunal administratif de Nice a prononcé la réduction des bases imposables à l'impôt sur...