Recherche de avec pour avocat CABINET PIETRA et ASSOCIES - AVOCATS dans la jurisprudence francophone

39-05-02 Marchés et contrats administratifs. - Exécution financière du contrat. - Règlement des marchés. ... ...CABINET PIETRA et ASSOCIES - AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée Vinci Construction Terrassement, dénommée Terelian depuis le 1er juillet 2023, et la société par actions simplifiée Entreprise de travaux publics Jean Spada ont demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner le département des Bouches-du-Rhône à leur payer la somme de 5 620 662,54 euros toutes taxes comprises, somme majorée de la...

39-02 Marchés et contrats administratifs. - Formation des contrats et marchés. 39-02-02-03 Marchés et contrats administratifs. - Formation... ...CABINET PIETRA et ASSOCIES - AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée SAS Société routière de Haute-Corse SRHC a demandé au tribunal administratif de Bastia de prononcer la résiliation juridictionnelle des lots nos 1 et 2 de l'accord-cadre relatif à la fourniture, la fabrication, au transport et à la mise en œuvre d'enrobés denses à chaud sur le réseau routier départemental...

60 Responsabilité de la puissance publique. ... ...CABINET PIETRA et ASSOCIES - AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La Régie des transports métropolitains RTM a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner solidairement la société Ingerop conseil et ingénierie et la société Guintoli à lui verser la somme de 200 946,06 euros en réparation des préjudices subis du fait de l'affaissement d'un remblai dans le cadre de travaux de modernisation et de prolongement de la ligne de tramway n° 68. Par un jugement n° 1704953 du 26 janvier 2021, le...

44-006-03-02 Nature et environnement. 44-05-08 Nature et environnement. - Divers régimes protecteurs de l`environnement. - Prévention des... ...CABINET PIETRA et ASSOCIES - AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS Société de Traitement de Matériaux Inertes STMI a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du préfet du Var du 10 mai 2017 lui refusant l'autorisation d'exploiter une plate-forme de valorisation des métaux sur le territoire de la commune de Cogolin ainsi que la décision de rejet de son recours gracieux exercé le 7...

44-02 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. 44-045-01 Nature et environnement. 54-03-06... ...CABINET PIETRA et ASSOCIES - AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La fédération pour les espaces naturels et l'environnement des Pyrénées-Orientales FRENE 66, l'association " Mieux vivre à Salses " et M. C... F... ont demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté n° PREF/DCL/BCLUE/2018228-0001 du 16 août 2018 par lequel le préfet des Pyrénées-Orientales a autorisé la société Sablière...

36-09-01 Fonctionnaires et agents publics. Discipline. Suspension. ... ...CABINET PIETRA et ASSOCIES - AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B... a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté en date du 18 mai 2016 par lequel le maire de la commune de Plan-d'Aups-Sainte-Baume l'a suspendue de ses fonctions et de condamner cette collectivité à lui verser la somme de 8 513,80 euros, en réparation du préjudice qu'elle estime avoir subi du fait de l'illégalité de cet arrêté. Par un jugement n° 1602179 du 5 avril 2019, le tribunal...

68-01-01-02-02-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols POS et plans... ...CABINET PIETRA et ASSOCIES - AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Guintoli a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler le certificat d'urbanisme du 6 décembre 2012 par lequel le maire de la commune de Mauguio a déclaré non réalisable l'opération consistant à implanter une carrière et des activités associées sur les parcelles cadastrées section DI 63, DI 66, DI 67, DI 68 et DI 82 sises...

68-04-045 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses. Régimes de déclaration préalable. ... ...CABINET PIETRA et ASSOCIES - AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet du Var a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler la décision du 29 avril 2013 par laquelle le maire de Nans-les-Pins ne s'est pas opposé à la déclaration préalable déposée le 29 mars 2013 par M. D... afin de régulariser des travaux d'extension d'une construction existante. Par un jugement n° 1301894 du 24 juin 2015, le tribunal...

68-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Certificat d'urbanisme. Contenu. 68-025-04 Urbanisme et aménagement du territoire.... ...CABINET PIETRA et ASSOCIES - AVOCATS ; CABINET PIETRA et ASSOCIES - AVOCATS ; CABINET PIETRA et...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme I... et Mme G... ont demandé au tribunal administratif de Toulon l'annulation d'une part de l'arrêté en date du 26 avril 2010 par lequel le maire de la commune de Nans-les-Pins ne s'est pas opposé à la...

68-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Certificat d'urbanisme. Contenu. 68-025-04 Urbanisme et aménagement du territoire.... ...CABINET PIETRA et ASSOCIES - AVOCATS ; CABINET PIETRA et ASSOCIES - AVOCATS ; CABINET PIETRA et...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme K... et Mme I... ont demandé au tribunal administratif de Toulon l'annulation d'une part de l'arrêté en date du 26 avril 2010 par lequel le maire de la commune de Nans-les-Pins ne s'est pas opposé à la...