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...CABINET REMY AMSELLEM SELARL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... E... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 19 février 2021 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours, formé contre la décision implicite des autorités consulaires françaises à Bamako Mali refusant de lui délivrer un visa de long séjour en qualité de conjoint d'une ressortissante française. Par un jugement n° 2109026 du 14 mars 2022, le tribunal administratif de Nantes a annulé la...

...CABINET REMY AMSELLEM SELARL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 19 février 2021 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision implicite, née le 15 juin 2021 par laquelle l'autorité consulaire française à Bamako Mali a refusé de lui délivrer un visa de long séjour en qualité de conjoint d'une ressortissante française. Par un jugement n°2109026 du 14 mars 2022, le tribunal administratif de...

...CABINET REMY AMSELLEM SELARL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 20 décembre 2019 par laquelle le ministre de l'intérieur a refusé de lui délivrer un visa de long séjour pour l'exercice d'une activité professionnelle non salariée. Par un jugement n° 2001150 du 18 juin 2020, le tribunal administratif de Nantes a rejeté la demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 19 et 22 juillet 2020, M. C... B..., représenté par Me D..., demande à la cour...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...CABINET REMY AMSELLEM SELARL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... A... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 27 septembre 2019 par lequel le préfet de la Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourrait être éloignée. Par un jugement n° 1908090 du 31 décembre 2019, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...CABINET REMY AMSELLEM SELARL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...B...a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler l'arrêté en date du 3 juillet 2015 par lequel le préfet du Doubs a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination d'une éventuelle mesure d'éloignement forcé. Par un jugement n° 1501291 du 23 octobre 2015, le tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...CABINET REMY AMSELLEM SELARL...Vu la requête, enregistrée le 2 mars 2015, présentée pour M. A...B..., demeurant chez M. Saouchi 129 rue MauriceBerteaux à Bezons 95570, par le cabinet D... SELARL, avocat ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°1405424 du 30 janvier 2015 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du 23 avril 2014 par lesquelles le préfet du Val d'Oise a refusé de lui délivrer un certificat de résidence et lui a fait obligation...