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| 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...CABINET ROBEIRI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...D...a demandé au tribunal administratif de la Guyane d'annuler l'arrêté du 21 décembre 2015 par lequel le préfet de la Guyane a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1600119 du 1er décembre 2016, le tribunal administratif de Bordeaux a...
36-12 Fonctionnaires et agents publics. Agents contractuels et temporaires. ... ...CABINET ROBEIRI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au tribunal administratif de la Guyane d'annuler la décision du 15 octobre 2012 du président du comité du tourisme de la Guyane rejetant son recours contre la décision du 24 avril 2012 de cette autorité refusant de renouveler son contrat. Par un jugement n° 1201511 du 30 janvier 2014, le tribunal administratif de la Guyane a prononcé un non lieu à statuer sur cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée...
...CABINET ROBEIRI...Vu la requête, enregistrée le 3 mars 2014 par courriel et régularisée par courrier le 17 mars 2014, présentée pour M. A... C..., demeurant au..., par MeB... ; M. C...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1201550 du 26 décembre 2013 par lequel le tribunal administratif de Cayenne a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 28 septembre 2012 par lequel le préfet de la Guyane a refusé de lui renouveler sa carte de séjour portant la mention " salarié " ; 2° d'enjoindre au préfet de la Guyane de lui délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention " salari...
...CABINET ROBEIRI...Vu la requête enregistrée le 19 février sous forme de télécopie, régularisée par courrier le 26 février 2014 et les pièces complémentaires enregistrées le 23 avril 2014, présentées pour Mme B...A..., demeurant..., par Me Robeiri ; Mme A...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1201103 du 19 décembre 2013 par lequel le tribunal administratif de Cayenne a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 20 juin 2012 du préfet de la Guyane l'obligeant à quitter le territoire français et portant interdiction de retour pour une durée de deux ans ; 2° d'enjoindre au préfet, sous...
