Recherche de avec pour avocat CABINET ROUSSEAU, TAPIE ; SARL MATUCHANSKY, POUPOT, VALDELIEVRE dans la jurisprudence francophone
| France, Conseil d'État, 2ème - 7ème chambres réunies, 21 février 2025, 497537
...CABINET ROUSSEAU, TAPIE ; SARL MATUCHANSKY, POUPOT, VALDELIEVRE, RAMEIX...Vu la procédure suivante : M. D... A... et M. B... C... ont demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler les décisions n° 17144 et 17145 du 29 octobre 2021 par lesquelles la Fédération française de football a refusé l'enregistrement des conventions de présentation et d'assistance juridiques conclues les 30 mai et 3 juin 2021. Par un jugement n° 2201017 et 2201019 du 17 juillet 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande...
| France, Conseil d'État, 7ème - 2ème chambres réunies, 07 juin 2024, 489404
39-02-005 MARCHÉS ET CONTRATS ADMINISTRATIFS. - FORMATION DES CONTRATS ET MARCHÉS. - FORMALITÉS DE PUBLICITÉ ET DE MISE EN CONCURRENCE. -... ...SAS BOULLOCHE, COLIN, STOCLET ET ASSOCIÉS ; CABINET ROUSSEAU, TAPIE ; SARL MATUCHANSKY, POUPOT...Vu les procédures suivantes : Les sociétés Keolis et Transdev ont demandé, par deux requêtes distinctes, au juge des référés du tribunal administratif de Rennes, sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, d'annuler les décisions de la communauté d'agglomération Quimper Bretagne Occidentale...
| France, Conseil d'État, 2ème - 7ème chambres réunies, 15 avril 2024, 490619
...CABINET ROUSSEAU, TAPIE ; SARL MATUCHANSKY, POUPOT, VALDELIEVRE, RAMEIX...Vu la procédure suivante : Par une requête et un nouveau mémoire, enregistrés les 2 janvier et le 7 février 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mme B... C... demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision n° CS 2023-32 du 8 novembre 2023 par laquelle la commission des sanctions de l'Agence française de lutte contre le dopage AFLD : - lui a interdit, pendant une durée de six mois, de faire participer le cheval I... aux...
| France, Conseil d'État, Juge des référés, 01 février 2024, 490620
...CABINET ROUSSEAU, TAPIE ; SARL MATUCHANSKY, POUPOT, VALDELIEVRE, RAMEIX...Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 2 et 22 janvier 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mme A... B... demande au juge des référés du Conseil d'Etat, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1° de suspendre l'exécution de la décision n° CS 2023-32 du 8 novembre 2023 par laquelle la commission des sanctions de l'Agence française de lutte contre le dopage AFLD...
| France, Conseil d'État, 3ème chambre, 25 juillet 2023, 462581
...CABINET ROUSSEAU, TAPIE ; SARL MATUCHANSKY, POUPOT, VALDELIEVRE...Vu la procédure suivante : M. A... B... a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Melun, sur le fondement de l'article L.521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de l'arrêté du 18 janvier 2022 par lequel le président du conseil d'administration du syndicat intercommunal des transports collectifs de Montereau et de ses environs SITCOME a prononcé à son encontre la sanction d'exclusion temporaire de fonctions de deux mois et dix-huit jours à compter du 1er février...
| France, Conseil d'État, 2ème chambre, 09 décembre 2022, 462118
...CABINET ROUSSEAU, TAPIE ; SARL MATUCHANSKY, POUPOT, VALDELIEVRE...Vu la procédure suivante : Par une requête sommaire, un mémoire complémentaire et un mémoire en réplique, enregistrés les 7 mars, 7 juin et 4 octobre 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M. C... B... demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision n° CS 2022-03 du 26 janvier 2022 par laquelle la commission des sanctions de l'Agence française de lutte contre le dopage AFLD lui a interdit, pendant une durée de deux ans, d'une part, de participer directement ou indirectement...
