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| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 5ème chambre, 04 juillet 2023, 21BX01759
...CABINET SIRIEZ - ADVEO AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée EURL Experts et Solutions a demandé au tribunal administratif de Bordeaux la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés mises à sa charge au titre des exercices clos en 2013, 2014 et 2015. Par un jugement n° 1900950 du 25 février 2021, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 avril 2021, l'EURL Experts et Solutions, représentée par Me Siriez...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4ème chambre, 21 juin 2022, 20BX01175
...CABINET SIRIEZ - ADVEO AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... et Mme F... D... ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux de prononcer la décharge, en droits, pénalités et majorations, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2012, 2013 et 2014. A... un jugement n° 1800905 du 9 janvier 2020, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté leur demande. Procédure devant la cour administrative d'appel : A... une requête, enregistrée le 30 mars 2020, M...
19-06 Contributions et taxes. - Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. ... ...CABINET SIRIEZ - ADVEO AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée EURL L'Entrepôt a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de prononcer la réduction des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2014 et 2015, et du complément de taxe sur la valeur ajoutée qui lui a été réclamé au titre de la période du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2016. Par un jugement...
19-04-01-02 Contributions et taxes. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Règles générales. - Impôt sur le revenu. ... ...CABINET SIRIEZ - ADVEO AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... et Mme B... C... ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux de les décharger des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2008 à 2010. Par un jugement n° 1801031 du 20 février 2020, le tribunal administratif de Bordeaux les a déchargés des pénalités qui leur ont ét...
19-04-01-02 Contributions et taxes. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Règles générales. - Impôt sur le revenu. ... ...CABINET SIRIEZ - ADVEO AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... et Mme B... D..., épouse C..., ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux de les décharger des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2012 et 2013. Par un jugement n° 1805143 du 20 février 2020, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté leur demande. Procédure...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 30 juin 2021, 21BX01887
...CABINET SIRIEZ - ADVEO AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre des années 2013 à 2015. Par un jugement n° 1900949 du 25 février 2021, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 mai 2021, M. B..., représenté par Me A..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du 25 février...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 5ème chambre, 19 mai 2020, 18BX01317
19-06-02 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. ... ...CABINET SIRIEZ - ADVEO AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Saba France, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge au titre de la période du 1er avril 2009 au 31 décembre 2012, ainsi que des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1600424 du 31 janvier 2018, le tribunal administratif de...
...CABINET SIRIEZ - ADVEO AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... D... a demandé au tribunal administratif de Pau de prononcer la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu et des contributions sociales auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2011. Par un jugement n° 1700087 du 23 novembre 2017, le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 janvier 2018, Mme D..., représentée par Me C..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4ème chambre, 17 octobre 2019, 17BX02247
19-01-01-03-02 Contributions et taxes. Généralités. Textes fiscaux. Opposabilité des interprétations administratives art. L. 80 A du livre... ...CABINET SIRIEZ - ADVEO AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... B... a demandé au tribunal administratif de Pau de prononcer la réduction des cotisations d'impôt sur le revenu et de contribution sociale auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2012. Par un jugement n° 1600568 du 11 mai 2017, le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3ème chambre, 25 juillet 2019, 17BX02664
19-01-05-02 Contributions et taxes. Généralités. Recouvrement. Paiement de l'impôt. 19-06-02-01 Contributions et taxes. Taxes sur le... ...CABINET SIRIEZ - ADVEO AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure antérieure : La société Trans Loc Aquitaine a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de prononcer, d'une part, la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée ainsi que les majorations correspondantes qui lui ont été réclamés au titre de la période de janvier 2006 à décembre 2011, d'un montant de 3 263 euros, et, d'autre part, la décharge des cotisations supplémentaires...
