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| France, Cour administrative d'appel de NANTES, 4ème chambre, 08 novembre 2024, 23NT03048
...CABINET STEPHANIE KWEMO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... A... a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler la décision par laquelle l'Office français de l'immigration et de l'intégration OFII a implicitement rejeté sa demande de rétablissement des conditions matérielles d'accueil en qualité de demandeur d'asile présentée le 16 mai 2023. Par une ordonnance n° 2302284 du 6 septembre 2023, le président de la deuxième chambre du tribunal administratif de Caen a rejeté sa requête comme manifestement irrecevable sur le fondement...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 10 octobre 2023, 23NT00896
...CABINET STEPHANIE KWEMO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... B... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision des autorités consulaires au Soudan refusant de délivrer à Mme F... C... un visa de long séjour en qualité d'épouse de réfugié. Par un jugement n° 2207722 du 24 mars 2023, le tribunal administratif de Nantes a annulé la décision de la commission de recours contre les décisions de refus...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, Juge unique, 28 juin 2023, 23NT00897
...CABINET STEPHANIE KWEMO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... B... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté son recours contre la décision du 6 janvier 2022 de l'autorité diplomatique française au Soudan refusant de délivrer à Mme F... C... un visa de long séjour en qualité d'épouse de réfugié. Par un jugement n°2207722 du 24 mars 2023, le tribunal administratif de Nantes a annulé cette décision et a enjoint au ministre de...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 01 février 2022, 20NT02419
...CABINET STEPHANIE KWEMO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 7 novembre 2017 du préfet des Hauts-de-Seine rejetant sa demande de naturalisation ainsi que la décision du 18 avril 2018 du ministre de l'intérieur rejetant le recours formé contre la décision préfectorale du 7 novembre 2017. Par un jugement n° 185894-1805894 du 27 mai 2020, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 31 juillet 2020, M. B... A..., représenté par...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 6ème chambre, 13 octobre 2020, 19NT04295
...CABINET STEPHANIE KWEMO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... B... a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 25 septembre 2019 par lequel le préfet du Loiret a décidé son transfert aux autorités suédoises, responsables de l'examen de sa demande d'asile, ainsi que l'arrêté du même jour l'assignant à résidence. Par un jugement n° 1903435 du 3 octobre 2019, le magistrat désigné du tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 novembre 2019, M. B..., représenté par Me A...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 02 juillet 2019, 19NT00043
...CABINET STEPHANIE KWEMO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme C... a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 4 mai 2018 par lequel le préfet du Loiret a rejeté sa demande de titre de séjour. Par un jugement n° 1802255 du 4 décembre 2018 le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 janvier 2019, Mme A...C..., représentée par MeB..., demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 4 décembre 2018 ; 2° d'annuler la décision du 4 mai 2018 de refus de délivrance d'un titre de...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 6ème chambre, 27 mai 2019, 18NT02107 et 18NT02111
...CABINET STEPHANIE KWEMO ; CABINET STEPHANIE KWEMO ; CABINET STEPHANIE KWEMO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... F...a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 3 mai 2018 par lequel le préfet du Calvados a décidé sa remise aux autorités norvégiennes, responsables de l'examen de sa demande d'asile. Il a également saisi le tribunal administratif de Caen d'une demande tendant à l'annulation de l'arrêté du même jour l'assignant à résidence dans le département du Calvados pour une durée de...
