Recherche de avec pour avocat CABINET VEDESI dans la jurisprudence francophone

...SCP CORNILLE - POUYANNE-FOUCHET;CABINET VEDESI;SCP CORNILLE - POUYANNE-FOUCHET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La préfète de la Gironde a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 26 juillet 2021 par lequel le maire d'Hourtin a délivré à la société Robin Immobilier un permis de construire pour l'édification d'une maison individuelle sur la parcelle cadastrée section BH n° 550, située impasse du Havre de Paix, au lieu-dit Lachanau, ensemble la décision de rejet de son recours gracieux du 22 novembre 2021. Par un jugement n° 2200434...

...SCP CORNILLE - POUYANNE-FOUCHET;CABINET VEDESI;SCP CORNILLE - POUYANNE-FOUCHET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La préfète de la Gironde a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 16 août 2021 par lequel le maire d'Hourtin a délivré à la société Robin Immobilier un permis de construire pour l'édification d'une maison individuelle sur les parcelles cadastrées section BH n° 658 et n° 655, situées impasse du Havre de Paix, au lieu-dit Lachanau, ensemble la décision de rejet de son recours gracieux du 22 novembre 2021. Par un jugement...

...CABINET VEDESI;CABINET VEDESI;SCP CORNILLE - POUYANNE-FOUCHET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La préfète de la Gironde a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 16 août 2021 par lequel le maire d'Hourtin a délivré à la société Robin Immobilier un permis de construire pour l'édification d'une maison individuelle sur les parcelles cadastrées section BH n° 658 et n° 655, situées impasse du Havre de Paix, au lieu-dit Lachanau, ensemble la décision de rejet de son recours gracieux du 22 novembre 2021. Par un jugement n...

...CABINET VEDESI;CABINET VEDESI;SCP CORNILLE - POUYANNE-FOUCHET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La préfète de la Gironde a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 26 juillet 2021 par lequel le maire d'Hourtin a délivré à la société Robin Immobilier un permis de construire pour l'édification d'une maison individuelle sur la parcelle cadastrée section BH n° 550, située impasse du Havre de Paix, au lieu-dit Lachanau, ensemble la décision de rejet de son recours gracieux du 22 novembre 2021. Par un jugement n° 2200434 du 8...

...CABINET VEDESI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par deux requêtes distinctes, la société civile immobilière SCI Willou et la SCI Roxane ont demandé au tribunal administratif de Saint-Barthélemy d'annuler la délibération du 2 septembre 2021 par laquelle le conseil exécutif de la collectivité d'outre-mer de Saint-Barthélemy a délivré un permis de construire n° PC 9711232100058 à la société Chris pour la construction de trois appartements et d'une villa sur un terrain situé rue de la colline à Gustavia. Par un jugement n° 2200003-2200004 du 14 décembre...

135-01-04-02-03 Collectivités territoriales. - Dispositions générales. - Services publics locaux. - Dispositions particulières. - Services... ...CABINET VEDESI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une première requête enregistrée sous le n° 1900007, la commune de Montauban a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler le titre exécutoire n° 853 émis le 29 octobre 2018 par le service départemental d'incendie et de secours de Tarn-et-Garonne pour le recouvrement de la contribution à son financement au titre de novembre 2018, d'un montant de 251 848,15...

...CABINET VEDESI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par deux requêtes distinctes, la société SHM Events a demandé au tribunal administratif de La Réunion, d'une part d'annuler les titres exécutoires émis par la commune de Bras-Panon le 5 mars 2020 pour des montants de 45 638,70 euros et de 31 691,22 euros et le 9 mars 2021 pour un montant 2 410,89 euros, d'autre part, de condamner la commune de Bras-Panon à lui verser la somme de 74 799,08 euros au titre du préjudice que lui a causé la résiliation du marché les liant. Par un jugement n°s 2000675, 2100069 du 8 octobre 2021, le tribunal...

135-02 Collectivités territoriales. - Commune. 17-03-02 Compétence. - Répartition des compétences entre les deux ordres de juridiction. -... ...CABINET VEDESI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat Union départementale des syndicats CGT de Tarn-et-Garonne a demandé au tribunal administratif de Toulouse, par trois demandes distinctes, l'annulation de la délibération du 26 juin 2019 du conseil municipal de la commune de Montauban abrogeant, à compter du 1er septembre 2019, le règlement général adopté par délibération du 28 septembre 1945, modifié par délibération du 14 février...

...CABINET VEDESI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... A... a demandé au tribunal administratif de La Réunion d'annuler le titre de recettes émis à son encontre par la commune de Saint-Philippe le 24 mai 2019 pour un montant de 6 680,77 euros et de la décharger de l'obligation de payer cette somme. Par un jugement n° 1901004 du 22 décembre 2020, le tribunal administratif de La Réunion a annulé le titre de recettes du 24 mai 2019 et a rejeté le surplus de sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 26 février 2021, la commune de Saint-Philippe...

...CABINET VEDESI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La communauté de communes de Blaye a demandé au tribunal administratif de Bordeaux, dans le dernier état de ses écritures, de condamner le Grand port maritime de Bordeaux, sur le fondement de la garantie décennale, à lui verser la somme totale de 440 763,08 euros, assortie des intérêts au taux légal, au titre des désordres affectant la halte nautique de Blaye, et de mettre à la charge de cet établissement public les frais d'expertise liquidés et taxés à la somme de 25 779,65 euros. Par un jugement n° 1703291 du 30 mars 2020, le tribunal...