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...CABINET VOLTA...Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 4 janvier 2023 et 12 mars 2024, la société Ferme éolienne de Tageau, représentée par Me Guiheux, demande à la cour : 1° d'annuler l'arrêté du 30 novembre 2022 par lequel le préfet de la Vienne a refusé de lui délivrer une autorisation environnementale pour installer et exploiter, sur le territoire de la commune d'Adriers, un parc éolien composé de dix aérogénérateurs ; 2° à titre principal, de lui délivrer l'autorisation environnementale ; 3° à titre subsidiaire, d'enjoindre à l'Etat...

...CABINET VOLTA...Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, respectivement enregistrés les 3 août 2022, 2 septembre 2022, 21 décembre 2023 et 17 janvier 2024, la société Martaizé Energie, représentée par le cabinet Volta, demande à la cour : 1° d'annuler l'arrêté du 17 juin 2022 par lequel le préfet de la Vienne a refusé de lui délivrer l'autorisation environnementale pour l'installation et l'exploitation d'un parc éolien composé de huit aérogénérateurs et de quatre postes de livraison sur le territoire de la commune de Martaizé ; 2° de lui délivrer l'autorisation...

...CABINET VOLTA...Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 1er février 2023 et 2 juillet 2024, la société ferme éolienne de Maisontiers 2, représentée par Me Guiheux, demande à la cour : 1° d'annuler l'arrêté du 8 décembre 2022 par lequel la préfète des Deux-Sèvres a refusé de lui accorder l'autorisation environnementale portant sur le projet d'installation de trois éoliennes sur le territoire de la commune de Maisontiers ; 2° à titre principal, de délivrer l'autorisation environnementale demandée ; 3° à titre subsidiaire, d'enjoindre à la...

...CABINET VOLTA...Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 octobre 2023 et un mémoire présenté le 4 janvier 2024, la société par actions simplifiée SAS Eoliennes de Corbillon, représentée par Me Antoine Guiheux, demande à la cour : 1° d'annuler la décision tacite née le 4 août 2023 par laquelle le préfet de la Somme a refusé de lui délivrer l'autorisation environnementale sollicitée ; 2° de lui délivrer l'autorisation environnementale sollicitée ou, à défaut, d'enjoindre, sous astreinte, au préfet de la Somme de lui délivrer cette autorisation ou de réexaminer sa...

...CABINET VOLTA...Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 octobre 2023 et un mémoire présenté le 4 janvier 2024, la société par actions simplifiée SAS Eoliennes de Corbillon, représentée par Me Antoine Guiheux, demande à la cour : 1° d'annuler la décision tacite née le 4 août 2023 par laquelle le préfet de la Somme a refusé de lui délivrer l'autorisation environnementale sollicitée ; 2° de lui délivrer l'autorisation environnementale sollicitée ou, à défaut, d'enjoindre, sous astreinte, au préfet de la Somme de lui délivrer cette autorisation ou de réexaminer sa...

...CABINET VOLTA...Vu la procédure suivante : Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 25 mars 2022 et 16 octobre 2023, la société Ferme Eolienne de Saint Sauveur d'Aunis, représentée par Me Guiheux, demande à la cour : 1° d'annuler l'arrêté du 27 janvier 2022 par lequel le préfet de la Charente-Maritime a refusé de lui délivrer une autorisation environnementale pour l'implantation et l'exploitation de huit éoliennes d'une hauteur de 180 mètres sur le territoire de la commune de Saint Sauveur d'Aunis ; 2° à titre principal, de lui...

...CABINET VOLTA...Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés les 28 juillet 2022, 11 octobre 2022 et 28 août 2023, la société ENERTRAG AISNE XI SCS, représentée par Me Guiheux, demande à la cour : 1° d'annuler l'article 2.2 de l'arrêté du préfet de l'Aisne en date du 1er juin 2022 en tant qu'il lui refuse l'autorisation de construire et d'exploiter l'aérogénérateur V7 ; 2° à titre principal, de lui délivrer l'autorisation environnementale sollicitée relativement à l'aérogénérateur V7, ou, à titre subsidiaire, d'enjoindre au préfet de l'Aisne de...

...CABINET VOLTA...Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 17 juin 2022, 11 octobre 2022, 14 septembre 2023, 13 octobre 2023 et 4 décembre 2023, la société Ferme éolienne de Saint-Pierre-La-Noue, représentée par Me Guiheux, demande à la cour : 1° d'annuler l'arrêté du 19 avril 2022 par lequel le préfet de la Charente-Maritime a refusé de faire droit à sa demande d'autorisation environnementale en vue de l'implantation d'un parc éolien constitué de six aérogénérateurs et d'un poste de livraison sur le territoire de la commune de Saint-Pierre-La-Noue, ensemble la...

...CABINET VOLTA...Vu la procédure suivante : Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 avril 2024 et des mémoires complémentaires enregistrés les 3 et 20 juin 2024, la société par actions simplifiée unipersonnelle SASU Fond du Moulin, représentée par Me Antoine Guiheux, demande à la cour : 1° d'annuler la décision tacite par laquelle le préfet de la Somme a refusé de lui délivrer l'autorisation environnementale modificative de régularisation pour le projet éolien du Fond du Moulin ; 2° de délivrer l'autorisation environnementale modificative de...

...CABINET VOLTA...Vu la procédure suivante : Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 février 2022, et des mémoires enregistrés les 25 mars 2022 et 27 juin 2023 l'association Mauprévoir Environnement et la SNC Abbaye royale de la Réau, représentées par Me Forgar, demandent à la cour : 1° d'annuler l'arrêté préfectoral du 22 octobre 2021 par lequel le préfet de la Vienne a autorisé la société Enertrag Poitou-Charentes III à installer et exploiter un parc éolien sur les communes de Payroux et de La Chapelle-Bâton dit parc éolien de " La Plaine de Beauvais...