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...CABINET VOLTA...Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 24 mars 2023 et 26 septembre 2024, la société Parc éolien de la Plaine de Beaulieu, représentée par le cabinet Volta, demande à la cour : 1° d'annuler l'arrêté du 23 janvier 2023 par lequel le préfet de la Vienne a refusé de lui délivrer l'autorisation environnementale pour l'installation et l'exploitation d'un parc éolien composé de quatre aérogénérateurs et de deux postes de livraison sur le territoire de la commune de Boivre-la-Vallée ; 2° de lui délivrer l'autorisation environnementale...

...CABINET VOLTA...Vu la procédure suivante : I/ Sous le n° 23BX00211, par une requête et des mémoires, enregistrés les 20 janvier 2023, 22 mars 2023 et 19 septembre 2024, la société Ferme éolienne du Fourris, représentée par Me Guiheux demande à la cour : 1° à titre principal, d'annuler l'arrêté n° A6419 du 24 novembre 2022 par lequel la préfète des Deux-Sèvres a refusé de faire droit à sa demande tendant à la délivrance d'une autorisation de construire et d'exploiter les éoliennes n° 1, 2 et 6, sur le territoire des communes de Brioux-sur-Boutonne, Lusseray et Melle, ensemble la décision du 3...

...CABINET VOLTA...Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 mai 2023, la société par actions simplifiée SAS Eoliennes des Azalées, représentée par Me Antoine Guiheux, demande à la cour : 1° d'annuler l'arrêté du 13 février 2023 par lequel le préfet de l'Aisne a rejeté sa demande d'autorisation environnementale et la décision implicite rejetant son recours hiérarchique formé le 17 mars 2023 ; 2° d'enjoindre au préfet de l'Aisne de reprendre l'instruction de sa demande et de statuer à nouveau sur celle-ci ; 3° de mettre à la charge de l'Etat la somme de 5...

...CABINET VOLTA...Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 19 juin 2023 et 20 septembre 2024, la société Ferme éolienne des Terre d'Aunis, représentée par Me Guiheux, demande à la cour : 1° d'annuler l'arrêté du 19 avril 2023 par lequel le préfet de la Charente-Maritime a rejeté sa demande d'autorisation environnementale relative à une installation de production d'électricité à partir de l'énergie mécanique du vent comprenant huit éoliennes et un poste de livraison sur les communes de Virson et Bouhet ; 2° d'ordonner avant-dire droit...

...CABINET VOLTA...Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 4 janvier 2023 et 12 mars 2024, la société Ferme éolienne de Tageau, représentée par Me Guiheux, demande à la cour : 1° d'annuler l'arrêté du 30 novembre 2022 par lequel le préfet de la Vienne a refusé de lui délivrer une autorisation environnementale pour installer et exploiter, sur le territoire de la commune d'Adriers, un parc éolien composé de dix aérogénérateurs ; 2° à titre principal, de lui délivrer l'autorisation environnementale ; 3° à titre subsidiaire, d'enjoindre à l'Etat...

...CABINET VOLTA...Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, respectivement enregistrés les 3 août 2022, 2 septembre 2022, 21 décembre 2023 et 17 janvier 2024, la société Martaizé Energie, représentée par le cabinet Volta, demande à la cour : 1° d'annuler l'arrêté du 17 juin 2022 par lequel le préfet de la Vienne a refusé de lui délivrer l'autorisation environnementale pour l'installation et l'exploitation d'un parc éolien composé de huit aérogénérateurs et de quatre postes de livraison sur le territoire de la commune de Martaizé ; 2° de lui délivrer l'autorisation...

...CABINET VOLTA...Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 1er février 2023 et 2 juillet 2024, la société ferme éolienne de Maisontiers 2, représentée par Me Guiheux, demande à la cour : 1° d'annuler l'arrêté du 8 décembre 2022 par lequel la préfète des Deux-Sèvres a refusé de lui accorder l'autorisation environnementale portant sur le projet d'installation de trois éoliennes sur le territoire de la commune de Maisontiers ; 2° à titre principal, de délivrer l'autorisation environnementale demandée ; 3° à titre subsidiaire, d'enjoindre à la...

...CABINET VOLTA...Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 10 août 2023, 25 septembre 2023, 24 juillet 2024 et 26 juillet 2024, la société par actions simplifiée Eoliennes des Magnolias, représentée par Me Guiheux, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1° d'annuler l'arrêté du 24 juillet 2023 par lequel le préfet du Pas-de-Calais a refusé de l'autoriser à exploiter un parc éolien, composé de quatre éoliennes et deux postes de livraison, situé sur le territoire de la commune de Boubers-lès-Hesmond Pas-de-Calais ; 2° de lui délivrer...

...CABINET VOLTA...Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 octobre 2023 et un mémoire présenté le 4 janvier 2024, la société par actions simplifiée SAS Eoliennes de Corbillon, représentée par Me Antoine Guiheux, demande à la cour : 1° d'annuler la décision tacite née le 4 août 2023 par laquelle le préfet de la Somme a refusé de lui délivrer l'autorisation environnementale sollicitée ; 2° de lui délivrer l'autorisation environnementale sollicitée ou, à défaut, d'enjoindre, sous astreinte, au préfet de la Somme de lui délivrer cette autorisation ou de réexaminer sa...

...CABINET VOLTA...Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 octobre 2023 et un mémoire présenté le 4 janvier 2024, la société par actions simplifiée SAS Eoliennes de Corbillon, représentée par Me Antoine Guiheux, demande à la cour : 1° d'annuler la décision tacite née le 4 août 2023 par laquelle le préfet de la Somme a refusé de lui délivrer l'autorisation environnementale sollicitée ; 2° de lui délivrer l'autorisation environnementale sollicitée ou, à défaut, d'enjoindre, sous astreinte, au préfet de la Somme de lui délivrer cette autorisation ou de réexaminer sa...