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...CAILAR...Vu, enregistrée le 9 août 2013, la requête présentée pour M. A...E..., demeurant..., par Me Cailar, avocat ; M. E...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1301705 du 11 juillet 2013 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 8 mars 2013 par laquelle le préfet de l'Hérault a refusé de l'admettre au séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision du 8 mars 2013 susmentionnée ; 3° d'enjoindre au préfet de lui délivrer une autorisation...

04-02-04 Aide sociale. Différentes formes d'aide sociale. Aide sociale aux personnes handicapées. ... ...CAILAR...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 7 mai 2012, présentée pour M. A...B..., domicilié... ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1103832 du 29 février 2012 par laquelle le président de la 3ème chambre du Tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet du Gard du 22 novembre 2011 lui refusant l'attribution d'une carte de stationnement pour personnes handicapées ; 2° d'annuler cette décision...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...CAILAR...Vu l'ordonnance n° 372825 par laquelle le président de la section du contentieux du Conseil d'Etat a, en application de l'article R. 351-8 du code de justice administrative, attribué à la Cour administrative d'appel de Lyon le jugement de l'affaire n° 12MA04508 ; Vu la requête, enregistrée le 27 novembre 2012 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, présentée pour Mme A...B..., domiciliée ... ; Mme B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1201661 en date du 20 septembre 2012 par lequel le Tribunal administratif de...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...CAILAR...Vu l'ordonnance n° 372825 du 18 novembre 2013 par laquelle le président de la section du contentieux du Conseil d'Etat a, en application de l'article R. 351-8 du code de C...administrative, attribué à la Cour administrative d'appel de Lyon le jugement de l'affaire n° 12MA04511 ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 28 novembre 2012, présentée pour M. A...G...C..., domicilié ... ; M. C...demande à la Cour : 1° d'annuler le...

...CAILAR...Vu la requête, enregistrée le 12 juin 2012, présentée pour M. A... B..., demeurant..., par Me Cailar, avocat au barreau de Nîmes ; M. B... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 110738 du 6 avril 2012 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 5 août 2010 du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire ajournant à deux ans sa demande de naturalisation, ainsi que de la décision du 27 octobre 2010 rejetant son recours gracieux ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...CAILAR...Vu la requête, enregistrée le 16 avril 2010, présentée pour Mme Songul A, demeurant ..., par Me Cailar ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900819 du 11 mars 2010 par lequel le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande aux fins d'annulation de la décision implicite intervenue le 27 septembre 2008 par laquelle le préfet du Gard a rejeté sa demande de délivrance d'un titre de séjour sur le fondement de l'article L. 313-11, 7° du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; 2° d'annuler la décision...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...CAILAR...Vu la requête, enregistrée le 27 février 2009, présentée pour M. Mohamed A, élisant domicile ..., par Me Cailar ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0803590 du 22 janvier 2009 par lequel le Tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 22 octobre 2008 par lequel le préfet du Gard lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler l'arrêté précité ; 3° d'enjoindre au préfet du Gard de lui...

...CAILAR...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 08MA04995, le 5 décembre 2008, présentée pour M. Abdelhamid A, demeurant ..., par Me Cailar, avocate; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0802488 du 6 novembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 16 juillet 2008 par lequel le préfet du Gard lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, a assorti sa décision d'une obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de destination de sa mesure d'éloignement...

...CAILAR...Vu la requête, enregistrée le 6 juillet 2009, présentée pour M. Mohamed A, demeurant ..., par Me Cailar, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901204 du 12 mai 2009 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 19 février 2009 par lequel le préfet de l'Hérault a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de renvoi ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de l'Hérault de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour à compter de...

...CAILAR...Vu la requête, enregistrée le 28 mars 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 08MA01720, présentée par Me Cailar, avocat, pour M. Ismael A demeurant ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0703768 du 28 février 2008 par lequel le Tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 30 novembre 2007 par lequel le préfet de Vaucluse a refusé de lui délivrer un titre de séjour et a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler l'arrêté susmensionné du 30 novembre 2007 du préfet de Vaucluse...