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60-02-01 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service public de... ...CALLEN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au tribunal administratif de Toulon de mettre à la charge de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales ONIAM le versement de la somme de 71 900 euros en réparation des préjudices résultant de l'aggravation de son état de santé liée à sa contamination par le virus de l'hépatite C. Par un jugement n° 1402935 du 24...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, Chambres réunies, 13 juin 2018, 15MA02975
36-03 Fonctionnaires et agents publics. Entrée en service. 36-12 Fonctionnaires et agents publics. Agents contractuels et temporaires. ... ...CALLEN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... A... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par le président du Centre national de la recherche scientifique CNRS sur la demande qu'il lui a adressée le 13 mars 2013 et tendant au bénéfice des dispositions de l'article 8 de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012. Par une ordonnance du 18 juin 2013, le président de la 5ème section...
54-04-02-02-01 Procédure. Instruction. Moyens d'investigation. Expertise. Recours à l'expertise. 60-02-01 Responsabilité de la puissance... ...CALLEN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au tribunal administratif de Toulon de condamner l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales ONIAM à lui payer la somme de 71 900 euros en réparation des préjudices résultant de l'aggravation de son état de santé liée à sa contamination par le virus de l'hépatite C. Par un jugement n° 1402935 du 24 mars 2016, le...
36-13-01-02-01 Fonctionnaires et agents publics. Contentieux de la fonction publique. Contentieux de l'annulation. Introduction de l'instance.... ...CALLEN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D...B...a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler la décision du 22 juin 2012 par laquelle le président de la chambre de métiers et de l'artisanat du Var l'a affecté au centre de formation d'apprentis régional de métiers et de l'artisanat de Saint-Maximin-la-Sainte-Baume à compter du 1er juillet 2012 et de mettre à la charge de la chambre de métiers et de l'artisanat du Var la somme de 2...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...CALLEN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...F...C...a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 2 février 2015 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1501777 du 21 mai 2015, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 11 janvier 2016, 15MA04780
...CALLEN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B..., représenté par MeA..., a demandé au tribunal administratif de Marseille : - d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 10 juillet 2015 en tant qu'il porte obligation de quitter le territoire français ; - de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros à verser à son conseil, en application des dispositions combinées des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique. Par un jugement n° 1506447 du 19 novembre 2015, le tribunal administratif de...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...CALLEN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... C...a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 11 avril 2013 portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français dans un délai de 30 jours. Par un jugement n° 1305403 du 28 novembre 2013, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 30 décembre...
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...CALLEN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...C...a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 9 janvier 2014 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1400926 du 12 mai 2014, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 23 juin 2014, M.C..., représenté par...
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...CALLEN...Vu la requête, enregistrée le 19 février 2014 au greffe de la Cour, sous le n° 14MA00982 présentée pour M. E...C..., ayant élu domicile..., par Me A...; M. C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1306971 du 23 janvier 2014 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 10 octobre 2013 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire...
30-02-05-01 Enseignement et recherche. Questions propres aux différentes catégories d'enseignement. Enseignement supérieur et grandes écoles.... ...CALLEN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D...B...a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler les décisions implicites par lesquelles le président de l'université d'Aix-Marseille a refusé sa " réinscription " au titre des années universitaires 2012 / 2013 et 2013 / 2014, d'enjoindre à l'université de rétablir son " environnement numérique de travail indispensable à sa réinscription pour l'année universitaire 2013 / 2014 " et de...
