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...CAMUS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté en date du 14 avril 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé le renouvellement de son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de 30 jours, en fixant le pays de destination, et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de deux ans. Par un jugement n° 2306176 du 9 novembre 2023, le tribunal administratif de Montreuil a annulé cet arrêté en tant...

...GAULLIER CAMUS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiées SAS Boutillet a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Limoges, sur le fondement des dispositions de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, de condamner la communauté d'agglomération de Châteauroux Métropole à lui verser une provision d'un montant de 26 662,47 euros HT, ou à tout le moins d'un montant de 19 855,15 euros HT, outre intérêts moratoires, au titre de solde d'un contrat de sous-traitance pour la réalisation du lot n°1 d'un marché global de performance...

...SCP BEJIN CAMUS BELOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... A... a demandé au tribunal administratif d'Amiens de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2015, 2016 et 2017. Par un jugement n° 2102280 du 25 mai 2023, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 27 juin 2023 et 8 janvier 2024, Mme A..., représentée par la SCP Bejin Camus Belot, demande à la cour dans le...

...SCP BEJIN CAMUS BELOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... F... et Mme A... H... ont demandé au tribunal administratif d'Amiens de prononcer la réduction des cotisations d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2018, 2019, 2020 et 2021 à hauteur de la somme globale de 228 858 euros et d'ordonner la restitution de ces impositions dans les conditions prévues par l'article L. 208 du livre des procédures fiscales. Par un jugement n° 2103647 du 7 juillet 2023, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté cette demande...

...CAMUS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour. Par un jugement n° 2317035 du 18 janvier 2024, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 18 mars 2024 et le 24 octobre 2024, Mme B..., représentée par Me Camus, demande à la Cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler, pour excès de...

...SCP BEJIN CAMUS BELOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A... B... ont demandé au tribunal administratif d'Amiens de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2015 et 2016, ainsi que des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 2002452 du 1er décembre 2022, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 janvier 2023, M. et Mme B..., représent...

...SARL MAUDET-CAMUS;SARL MAUDET-CAMUS;SARL MAUDET-CAMUS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile de construction-vente Le Clos de La Ménardais a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 17 mai 2019 par lequel le maire de Treillières a sursis à statuer sur sa demande de permis de construire, après démolition des bâtiments existants, deux immeubles comportant trente-trois logements collectifs et un local commercial, sur des parcelles situées 57, rue de Nantes, ainsi que la décision du 8 août 2019 portant rejet du recours gracieux...

...MAUDET CAMUS AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 août 2022 et un mémoire complémentaire enregistré le 3 mars 2023, la SAS Distribution Casino France, représentée par Me Bolleau, demande à la cour : 1° d'annuler l'arrêté du 1er mars 2022 par lequel le maire de Montmorot a délivré à la société RN 83 Distribution un permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale en tant qu'il vaut autorisation d'exploitation commerciale ; 2° de mettre à la charge de la commune de Montmorot une somme de 3 000 euros sur le...

...SARL MAUDET-CAMUS...Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 25 novembre 2022 et 27 décembre 2023, la SAS Auchan Hypermarché, représentée par Me Renaux, demande à la cour : 1° d'annuler l'arrêté du 26 septembre 2022 par lequel le maire de la commune de Conlie a délivré un permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale à la SAS Conedis ; 2° d'enjoindre à la commission nationale d'aménagement commercial CNAC de réexaminer son recours ; 3° de mettre à la charge de l'Etat et de la SAS Conedis chacun la somme de 5 000 euros au titre...

01-05-01-03 ACTES LÉGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS. - VALIDITÉ DES ACTES ADMINISTRATIFS - MOTIFS. - POUVOIRS ET OBLIGATIONS DE L'ADMINISTRATION.... ...SARL MAUDET-CAMUS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C..., M. B... D... et l'association Bretagne réunie ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite par laquelle le président du conseil départemental de la Loire-Atlantique a refusé d'inscrire à l'ordre du jour du conseil départemental la demande formulée par une pétition de 105 000 électeurs tendant à l'organisation d'une consultation...