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...Me Carbonnier, SCP Boucard-Maman, SCP Le Bret-Desaché...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 IJ COUR DE CASSATION _ Audience publique du 11 septembre 2024 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, président Décision n° 10469 F-D Pourvoi n° P 22-21.352 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 11 SEPTEMBRE 2024 Mme X N, domiciliée Adresse 2, Localité 3, a formé le pourvoi n° P 22-21.352 contre l'arrêt rendu le 7 juin 2022 par la cour...

...Me Carbonnier, SCP Gadiou et Chevallier...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 IJ COUR DE CASSATION _ Audience publique du 11 septembre 2024 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, président Décision n° 10481 F-D Pourvoi n° Z 22-22.213 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 11 SEPTEMBRE 2024 M. Y G, domicilié Adresse 2, a formé le pourvoi n° Z 22-22.213 contre l'arrêt rendu le 31 mai 2022 par la cour d'appel de Colmar 5e chambre...

...CARBONNIER ; SCP CELICE, TEXIDOR, PERIER...Vu la procédure suivante : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 3 avril 2020 par laquelle l'inspectrice du travail de l'unité de contrôle n° 1 de l'unité départementale de la Seine-Saint-Denis a autorisé la société Transports Rapides Automobiles à procéder à son licenciement pour motif disciplinaire. Par un jugement n° 2005093 du 10 janvier 2022, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté cette demande. Par un arrêt n° 22PA01133 du 6 décembre 2022, la cour administrative...

...Me Carbonnier...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 AF1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 11 juillet 2024 Rejet Mme MARTINEL, président Arrêt n° 679 F-D Pourvoi n° D 22-18.836 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. G. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 14 mars 2022. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 11 JUILLET 2024 M. S G, domicilié Adresse 1, a formé le...

PROCEDURES CIVILES D'EXECUTION - Règles générales - Titre - Titre exécutoire - Clause abusive - Constatation - Juge de l'exécution -... ...SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, Me Carbonnier, SCP Boucard-Maman...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Demande d'avis n°J 24-70.001 Juridiction : le tribunal judiciaire de Paris LC12 Avis du 11 juillet 2024 n° 15008 P+B R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ COUR DE CASSATION _ Deuxième chambre civile Vu les articles L. 441-1 et suivants du code de l'organisation judiciaire et 1031-1 et...

...Me Carbonnier, SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 FD COUR DE CASSATION _ Audience publique du 4 juillet 2024 Interruption d'instance Mme MARTINEL, président Arrêt n° 653 F-D Pourvoi n° M 22-14.565 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 4 JUILLET 2024 1°/ Mme JW C K, épouse FV, domiciliée Adresse 13, 2°/ M. WO WT K, domicilié Adresse 24, 3°/ M. I A K, domicilié Adresse 1, 4...

...Me Carbonnier, SARL Thouvenin, Coudray et Grévy...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 IJ COUR DE CASSATION _ Audience publique du 3 juillet 2024 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, président Décision n° 10424 F-D Pourvoi n° S 22-15.881 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 3 JUILLET 2024 Mme R S, épouse P, domiciliée Adresse 3, Localité 1, a formé le pourvoi n° S 22-15.881 contre l'arrêt rendu le 1er mars 2022 par la cour...

...Me Carbonnier, SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 27 juin 2024 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 349 F-D Pourvoi n° W 22-20.853 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 27 JUIN 2024 La société civile d'exploitation agricole D, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° W 22-20.853 contre l'arrêt rendu le 30 juin 2022 par la cour d'appel...

BLANCHIMENT - Blanchiment par concours à une opération de placement, de dissimulation ou de conversion d'un produit d'un crime ou d'un délit -... ...SCP Boucard-Maman, Me Carbonnier...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° B 22-81.808 FS-B N° 00903 RB5 19 JUIN 2024 CASSATION PARTIELLE REJET IRRECEVABILITÉ M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 19 JUIN 2024 La société 2 et Mmes SB P, ZK E, XC J, KC LO, LK VS, C TS...

...Me Carbonnier...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 AF1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 13 juin 2024 Cassation Mme MARTINEL, président Arrêt n° 556 F-D Pourvoi n° X 22-13.310 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de Mme Y. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 6 janvier 2022. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 13 JUIN 2024 Mme D Y, Adresse 1, domiciliée actuellement...