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36-09-04 Fonctionnaires et agents publics. - Discipline. - Sanctions. ... ...CARMIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 16 mai 2022 par lequel le maire de la commune de Port-de-Bouc lui a infligé la sanction disciplinaire de six mois d'exclusion temporaire de fonctions dont trois mois avec sursis. Par un jugement n° 2205186 du 13 mars 2024, le tribunal administratif de Marseille a rejeté la demande de M. B.... Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée...

...CARMIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 10 décembre 2020 par laquelle le ministre de l'intérieur a ajourné sa demande de naturalisation pour une durée de deux ans ainsi que la décision du 3 mars 2021 par laquelle cette même autorité a rejeté son recours gracieux. Par un jugement n° 2106215 du 27 février 2024, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 septembre 2024, M. B..., représent...

36-03-04-007 Fonctionnaires et agents publics. - Entrée en service. - Stage. - Licenciement en cours de stage. 60-01-02-02 Responsabilité... ...CARMIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Marseille, d'une part, avant-dire droit, d'ordonner une expertise médicale afin de fixer et chiffrer son déficit fonctionnel permanent, et, d'autre part, de condamner la commune de Martigues à lui verser une somme de 210 500 euros en réparation des préjudices subis. Par un jugement n° 2107097 du 2 novembre 2023, le tribunal...

...CARMIER;CARMIER;CARMIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête enregistrée sous le n° 2311104 M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'enjoindre au préfet des Hautes-Alpes de communiquer l'arrêté du 18 juillet 2023, d'annuler la décision implicite de rejet de sa demande de renouvellement de titre de séjour, d'annuler l'arrêté du 18 juillet 2023 par lequel le préfet des Hautes-Alpes a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français sans délai de départ volontaire et a prononcé à son encontre...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...CARMIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... E... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 16 mai 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays à destination duquel il est susceptible d'être éloigné. Par un jugement n° 2400537 du 4 juin 2024, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant...

...CARMIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la délibération du 22 avril 2022 établissant la liste des candidats admis au concours externe de psychologue de l'éducation nationale dans la spécialité " éducation, développement et apprentissages " au titre de l'année 2022. Par un jugement n° 2213411 du 9 février 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 31 mars 2023, Mme A..., représentée par Me Carmier...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...CARMIER;CARMIER;CARMIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... D... épouse B... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'une part, d'annuler l'arrêté du 2 février 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a refusé un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi, et d'autre part, d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône, à titre principal, de lui délivrer le titre de séjour sollicité, à titre...

...CARMIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours hiérarchique formé contre la décision du préfet des Bouches-du-Rhône, du 16 septembre 2019, rejetant sa demande de naturalisation. Par un jugement n°2008040 du 1er mars 2023, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 octobre 2023, Mme B..., représentée par Me Carmier, demande...

335-01-02 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Autorisation de séjour. ... ...CARMIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 26 avril 2023 par lequel la préfète de Vaucluse l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et a fixé le pays de destination de cette mesure d'éloignement. Par un jugement n° 2303431 du 4 mai 2023, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...CARMIER;CARMIER;CARMIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M et Mme C... ont demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler les arrêtés du 12 juillet 2023 par lesquels le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé leur admission au séjour, leur a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination de ces mesures d'éloignement. Par un jugement n° 2309681 et 2309726 du 12 janvier 2024, le tribunal administratif de Marseille a rejeté leurs demandes...