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...CENGIZ S....DEUXIÈME SECTION AFFAIRE A.A.K. c. TÜRKİYE Requête no 56578/11 ARRÊT Art 8 • Vie privée • Mise sous tutelle judiciaire de la requérante, à l’issue d’une procédure ayant conclu qu’elle souffrait d’un trouble mental entravant sa capacité d’agir • Existence de garanties effectives dans la procédure interne pour prévenir les abus en veillant à ce que les droits et les intérêts de la requérante soient pris en compte • Participation de la requérante au processus décisionnel à tous les stades de la procédure • Mécanisme judiciaire ayant procédé avec l’équité et la diligence nécessaire ainsi qu’ayant...

...CENGIZ S....DEUXIÈME SECTION AFFAIRE TANER KILIÇ No 2 c. TURQUIE Requête no 208/18 ARRÊT Art 5 § 1 • Détention provisoire et prolongation irrégulières du requérant, président de la branche turque d’Amnesty International, en l’absence de raisons plausibles de le soupçonner d’avoir appartenu à une organisation terroriste armée Art 5 § 3 • Caractère non raisonnable de la détention provisoire Art 5 § 5 • Aucun recours permettant d’obtenir une réparation Art 10 • Liberté d’expression • Mise en détention en raison d’actes directement liés à l’activité de défenseur des droits de l’homme • Ingérence non prévue...

...CENGIZ S....DEUXIÈME SECTION AFFAIRE CANGI c. TURQUIE Requête no 24973/15 ARRÊT STRASBOURG 29 janvier 2019 DÉFINITIF 29/04/2019 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Cangı c. Turquie, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Robert Spano, président, Paul Lemmens, Işıl Karakaş, Julia Laffranque, Valeriu Griţco, Stéphanie Mourou-Vikström, Ivana Jelić, juges, et de Stanley Naismith, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre du...

...CENGIZ S....DEUXIÈME SECTION AFFAIRE G.U. c. TURQUIE Requête no 16143/10 ARRÊT STRASBOURG 18 octobre 2016 DÉFINITIF 18/01/2017 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire G.U. c. Turquie, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Julia Laffranque, présidente, Işıl Karakaş, Paul Lemmens, Valeriu Griţco, Ksenija Turković, Stéphanie Mourou-Vikström, Georges Ravarani, juges, et de Stanley Naismith, greffier de section, Après en avoir délibéré en...

...CENGIZ S. ; AKBULUT H.C....DEUXIÈME SECTION AFFAIRE MEHMET ŞENTÜRK ET BEKİR ŞENTÜRK c. TURQUIE Requête no 13423/09 ARRÊT STRASBOURG 9 avril 2013 DÉFINITIF 09/07/2013 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. En l’affaire Mehmet Şentürk et Bekir Şentürk c. Turquie, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Guido Raimondi, président, Danutė Jočienė, Peer Lorenzen, András Sajó, Işıl Karakaş, Nebojša Vučinić, Helen Keller, juges, et de Stanley Naismith, greffier de section, Après en avoir délibér...

...CENGIZ S. ; AKCI M....DEUXIÈME SECTION AFFAIRE X c. TURQUIE Requête no 24626/09 ARRÊT STRASBOURG 9 octobre 2012 DÉFINITIF 27/05/2013 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire X c. Turquie, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Françoise Tulkens, présidente, Danutė Jočienė, Dragoljub Popović, Işıl Karakaş, Guido Raimondi, Paulo Pinto de Albuquerque, Helen Keller, juges, et de Stanley Naismith, greffier de section, Après en avoir délibéré en...