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...SELARL CENTAURE AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme F... A... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 13 juin 2023 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et l'a obligée à quitter le territoire français. Par un jugement n° 2317444 du 20 mars 2024, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrés les 20 avril 2024, 8 mai 2024 et 14 mai 2024, Mme A..., représentée par Me...

...CENTAURE AVOCATS CLAISSE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... et Mme B... C... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler le contrat intitulé " Avenant n°6 - Avenant de résiliation ", conclu le 4 novembre 2019, et ayant pour objet la résiliation amiable de la concession d'aménagement conclue le 4 juillet 2005, entre Nantes Métropole et la société Loire Atlantique Développement-SELA LAD-SELA, afin d'en préciser les conséquences juridiques et financières. Par un jugement n° 1913680 du 4 janvier 2023, le tribunal administratif de...

...CENTAURE AVOCATS CLAISSE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... et Mme B... C..., d'une part, et M. D... C..., d'autre part, ont demandé au tribunal administratif de Nantes de condamner Nantes Métropole au versement de la somme de 1 350 000 euros, au titre de la faute commise du fait de l'exécution du traité de concession conclu le 4 juillet 2005, au profit de la SAEML LAD-SELA et de majorer la somme versée des intérêts moratoires et composés. Par un jugement nos 2002304;2002306 du 1er mars 2023, le tribunal administratif de Nantes a rejeté leurs...

...SELARL CENTAURE AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision du 25 juin 2019 par laquelle le président du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis a mis fin à compter du 1er mai 2019 à son régime indemnitaire relevant du groupe de fonctions A4-1 et l'a rattaché au groupe de fonctions A1-1. Par un jugement n° 1912673 du 2 décembre 2022, le tribunal administratif de Montreuil a annulé la décision contestée en ce qu'elle rattache le poste de M. B... à compter du 1er mai 2019...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...CENTAURE AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler l'arrêté du 5 octobre 2023 par lequel le préfet de la Côte-d'Or a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2303026 du 26 février 2024, le tribunal a annulé l'arrêté du 5...

...CENTAURE AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... B..., retenu en zone d'attente à l'aéroport de Toulouse, a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler la décision du 6 juin 2024 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a rejeté sa demande d'entrée en France au titre de l'asile. Par un jugement n° 2403441 du 11 juin 2024, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande. Procédures devant la Cour : I. Sous le n° 24TL01538, par une requête...

...CENTAURE AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Lille d'une part, d'annuler l'arrêté en date du 9 décembre 2023 par lequel le préfet du Nord l'a obligé à quitter le territoire français, a refusé de lui accorder un délai de départ volontaire, a fixé le pays de destination de la mesure d'éloignement et lui a interdit le retour sur le territoire français avant l'expiration du délai de trois ans et d'autre part, d'enjoindre au préfet de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour sans délai suivant la...

...CENTAURE AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Lille : 1° d'annuler les décisions du 23 janvier 2024 par lesquelles le préfet du Nord l'a obligé à quitter le territoire français, a refusé de lui accorder un délai de départ volontaire, a fixé son pays de destination et lui a interdit de retourner sur le territoire français pour une durée de deux ans ; 2° d'enjoindre au préfet de procéder à un nouvel examen de sa situation et de lui délivrer, sans délai, une autorisation provisoire de séjour...

...DANSET-VERGOTEN;DANSET-VERGOTEN;CENTAURE AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Lille : - de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; - d'annuler l'arrêté du 23 avril 2024 par lequel le préfet du Nord a décidé de le remettre aux autorités italiennes pour l'examen de sa demande d'asile ; - d'enjoindre au préfet du Nord, à titre principal, d'enregistrer sa demande d'asile en procédure normale ou, à défaut, de procéder au réexamen de sa situation...

...DANSET-VERGOTEN;DANSET-VERGOTEN;CENTAURE AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Lille : - de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; - d'annuler l'arrêté du 17 avril 2024 par lequel le préfet du Nord a décidé de la remettre aux autorités italiennes pour l'examen de sa demande d'asile ; - d'enjoindre au préfet du Nord, à titre principal, d'enregistrer sa demande d'asile en procédure normale ou, à défaut, de procéder au réexamen de sa situation...