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335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...CETINKAYA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 22 août 2023 par lequel la préfète de Vaucluse lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination et lui a interdit le retour sur le territoire français pour une durée d'un an. Par un jugement n° 2303161 du 4 octobre 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...CETINKAYA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 29 janvier 2021 par lequel le préfet de Vaucluse a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de soixante jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2101111 du 6 juillet 2021, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : I. Par une requête, enregistrée...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...CETINKAYA;CETINKAYA;CETINKAYA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... C... épouse A... a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 22 février 2021 par lequel le préfet de Vaucluse a refusé de lui délivrer une carte de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2101314 du 24 juin 2021, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : I. Par une requête enregistrée sous le numéro 21MA02748 le...

68-03-04-04 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Régime d'utilisation du permis. Permis modificatif. 68-06-01-02... ...CETINKAYA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... F... a demandé au tribunal administratif de Nîmes, d'une part, d'annuler l'arrêté du 8 juillet 2016 par lequel le maire de l'Isle sur la Sorgue a délivré un permis de construire modificatif au syndicat des copropriétaires Piazza Antiqua et, d'autre part, d'ordonner la suppression des accès à la terrasse du 1er étage, créée sans autorisation entre janvier et juin 2016, et leur remise à l'état...

...CETINKAYA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au tribunal administratif de Nîmes : - d'annuler l'arrêté du 8 décembre 2017 par lequel le préfet de Vaucluse l'a assigné à résidence ; - d'annuler l'arrêté du 22 mars 2017 par lequel le préfet de Vaucluse lui a refusé un titre de séjour ; - d'enjoindre au préfet de lui remettre tout document d'identité ou de voyage en sa possession ; - de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 000 euros, à verser à son conseil, au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un jugement n° 1703816 du 19 décembre...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...CETINKAYA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... D...a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 10 avril 2015 par lequel le préfet de Vaucluse a rejeté sa demande de titre de séjour et la décision implicite de rejet de son recours hiérarchique. Par un jugement n° 1503222 du 21 janvier 2016, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 mars 2016, M. D..., représenté par Me E..., demande...

335-03-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. Règles de procédure contentieuse... ...CETINKAYA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C...a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 22 août 2016 par lequel le préfet de Vaucluse a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de destination de la mesure d'éloignement. Par un jugement n° 1602970 du 2 décembre 2016, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande. Procédure devant la...

335-03-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. Règles de procédure contentieuse... ...CETINKAYA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A...a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 22 août 2016 par lequel le préfet de Vaucluse a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1602971 du 2 décembre 2016, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : I. Par une requête...

...CETINKAYA ; CETINKAYA ; CETINKAYA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de Vaucluse a rejeté sa demande de délivrance d'un titre de séjour et le courrier du 21 novembre 2013 par lequel lui ont été communiqués les motifs de ce rejet. Par jugement n° 1400252 du 21 janvier 2016, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : I. M. B..., représenté par Me C..., a transmis à la Cour une demande, enregistrée le 21 mars 2016 sous le n...

54-03-06 Procédure. Procédures de référé autres que celles instituées par la loi du 30 juin 2000. ... ...CETINKAYA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Nîmes, sous le n° 1400252, d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de Vaucluse a rejeté sa demande de délivrance d'un titre de séjour et le courrier du 21 novembre 2013 par lequel lui ont été communiqués les motifs de ce rejet. M. B... a demandé au tribunal administratif de Nîmes, sous le n° 1503222, d'annuler l'arrêté du 10 avril 2015 par lequel le préfet de Vaucluse a refusé de...