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...CHURCH...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer la réduction des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés pour la période du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2014, ainsi que des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1812981/2-3 du 12 novembre 2020, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et deux mémoires enregistrés les 8 janvier, 5 février et 3 juin 2021, M. A..., représenté par Me Anthony Church, demande à la Cour d'annuler ce jugement n...

...CHURCH...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'EURL Joint Isolation Lumière JIL a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler la décision du 12 septembre 2017 par laquelle le directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration OFII a mis à sa charge la contribution spéciale prévue à l'article L. 82531 du code du travail, pour un montant de 7 040 euros, et la contribution forfaitaire prévue à l'article L. 626-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, pour un montant de 2 398 euros, à raison de l'emploi d'un salarié étranger en...

...CHURCH...Vu la requête, enregistrée le 3 août 2005, complétée par mémoire enregistré le 31 mai 2006, présentée pour M. et Mme Francis X, demeurant ..., par Me Church, avocat ; M. et Mme X demandent à la Cour 1° l'annulation du jugement du Tribunal administratif de Strasbourg en date du 7 juin 2005 en tant qu'il n'a que partiellement fait droit à leur demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu, de contribution sociale généralisée, de contribution au remboursement de la dette sociale et de prélèvement social auxquelles ils ont été assujettis au titre de l'année 2000 et des...

...CHURCH...Vu, sous le n° 04003290 la requête, enregistrée le 24 septembre 2004 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles présentée pour M. , demeurant ..., par Me Church ; M. demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0202283 du 8 juillet 2004 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa requête tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1993 et 1994 ; 2° de lui accorder la décharge des impositions litigieuses ; Il soutient que le tribunal n'a pas pris en compte les justificatifs produits concernant...

...CHURCH...Vu enregistrée le 3 août 2005 au greffe de la cour, la requête présentée pour la société SOFIA TAXIS, dont le siège est ..., par Me X... ; la société SOFIA TAXIS demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 9827365/1 en date du 8 février 2005 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande en décharge des compléments d'impôts sur les sociétés auxquels elle a été assujettie au titre des exercices 1993 et 1994 ; 2° de prononcer la décharge demandés ; ……………………………………………………………………………………………………... Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts et le livre des procédures...

...CHURCH...Vu la requête, enregistrée le 24 janvier 2005 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. David X, demeurant ... par Me Anthony Church, avocat au barreau de Paris ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0013616 en date du 16 novembre 2004 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôts sur le revenu et de contribution sociale généralisée auxquelles il a été assujetti au titre des années 1995, 1996 et 1997 ; 2° de prononcer la décharge des impositions supplémentaires en litige...