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...CUZIN-TOURHAM...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 18 août 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 7 avril 2022 de l'autorité consulaire française à Rabat Maroc refusant de lui délivrer un visa d'entrée et de long séjour en qualité de parent d'enfant français. Par un jugement n° 2211536 du 9 juin 2023, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...CUZIN-TOURHAM...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 1er août 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours, a fixé le pays de destination et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de deux ans, d'ordonner au préfet...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...CUZIN-TOURHAM...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... épouse A... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 1er août 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours, a fixé le pays de destination et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de deux ans, d'ordonner au...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...CUZIN-TOURHAM...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 31 août 2022 par lequel le préfet des Alpes-de-Haute-Provence a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de sa destination. Par une ordonnance n° 2209704 du 12 janvier 2023, la présidente du tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la cour...

36-03-03-01 Fonctionnaires et agents publics. - Entrée en service. - Nominations. - Titularisation. 36-03-04-01 Fonctionnaires et agents... ...CUZIN-TOURHAM...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 24 janvier 2018 par lequel la garde des sceaux, ministre de la justice, l'a licencié pour insuffisance professionnelle et l'a radié des cadres à compter du 1er janvier 2018, ainsi que la décision du 25 avril 2018 rejetant le recours gracieux formé à l'encontre de cet arrêté, de condamner l'Etat à lui verser la somme...

...CUZIN-TOURHAM...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. G... A..., agissant en qualité de représentant légal de ses enfants mineurs H... C... A... et D... A..., a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite née le 3 octobre 2020 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision de l'ambassade de France en Guinée du 2 juin 2020, rejetant les demandes de visas de long séjour présentées pour Mohammad Lamine A... et Mariam A... en qualité de bénéficiaires de la procédure de...

36-09-01 Fonctionnaires et agents publics. - Discipline. - Suspension. ... ...CUZIN-TOURHAM...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Marseille, d'une part, d'annuler l'arrêté en date du 12 avril 2018 par lequel la ministre des armées a suspendu, à titre conservatoire, l'exécution de son contrat de surveillant au lycée militaire d'Aix-en-Provence, jusqu'au 12 août 2018, et d'enjoindre à la ministre de le rétablir dans ses fonctions dans le délai de quinze jours, et d'autre part, de condamner l'Etat à lui verser la somme de 3 000 euros en réparation...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...CUZIN-TOURHAM...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... de la Croix E... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 11 avril 2019 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a refusé le renouvellement de son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement du 30 septembre 2019, le tribunal administratif de Marseille a rejet...

...CUZIN-TOURHAM...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 8 juillet 2019 par lequel le préfet du Var l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination de l'éloignement. Par un jugement n° 1902884 du 28 août 2019, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 26 septembre 2019, M. A..., représenté par Me F..., demande à la Cour : 1...

54-04-01-01 Procédure. Instruction. Pouvoirs généraux d'instruction du juge. Jugement sans instruction. ... ...CUZIN-TOURHAM...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision du 12 mars 2018, confirmée le 31 mai 2018 sur son recours gracieux, par laquelle le directeur de l'Assistance publique - Hôpitaux de Marseille AP-HM lui a infligé la sanction de l'avertissement, d'enjoindre à l'AP-HM de procéder au retrait de cette sanction de son dossier administratif, de condamner l'AP-HM à lui payer une indemnité de 3 000 euros en...