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39-05-02 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Règlement des marchés. ... ...DAL FARRA...Vu la requête, enregistrée le 23 septembre 2010, présentée pour la Société d'exploitation de la Tour Eiffel SETE, dont le siège est 5 avenue Anatole France, Champ de Mars à Paris 75007, représentée par son directeur général en exercice, par la Selarl Mignard ; la Société d'exploitation de la Tour Eiffel demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0714038/6-3 en date du 9 juillet 2010 par lequel le Tribunal administratif de Paris l'a condamnée à verser à la Société française d'exploitation...

39-04-01 Marchés et contrats administratifs. Fin des contrats. Nullité. ... ...DAL FARRA ; DAL FARRA ; VALADOU...Vu I la requête, enregistrée le 23 mars 2007 sous le n° 07VE00670 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour la société AVENANCE-ENSEIGNEMENT ET SANTE, représentée par son président en exercice, par Me Dal Farra ; la société AVENANCE-ENSEIGNEMENT ET SANTE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0103875 du 10 janvier 2007 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a condamné la commune de Draveil, après expertise, à lui verser la somme de...

39-04-01 Marchés et contrats administratifs. Fin des contrats. Nullité. ... ...DAL FARRA ; DAL FARRA ; VALADOU...Vu I la requête, enregistrée le 23 mars 2007 sous le n° 07VE00670 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour la société AVENANCE-ENSEIGNEMENT ET SANTE, représentée par son président en exercice, par Me Dal Farra ; la société AVENANCE-ENSEIGNEMENT ET SANTE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0103875 du 10 janvier 2007 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a condamné la commune de Draveil, après expertise, à lui verser la somme de...

...DAL FARRA...Vu la requête, enregistrée le 11 mai 2009, présentée pour l'ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS, dont le siège est 3 avenue Victoria à Paris 75004 par Me Dal Farra ; l'ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0612618/5-1 du 5 mars 2009 par lequel le Tribunal administratif de Paris a annulé la décision du 2 août 2006 par laquelle l'adjoint au directeur du groupe hospitalier de la Pitié-Salpêtrière a procédé au licenciement de M. Thierry A ; 2° de rejeter la demande de M. A ; 3° de mettre à la charge de M. A une somme de 3 000 euros en application de...

...DAL FARRA...Vu la requête, enregistrée le 15 juin 2009, présentée pour le SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LE TRAITEMENT ET LA VALORISATION DES DECHETS SITREVA, dont le siège est Le Bois Gaillard à Ouarville 28150, représenté par son président en exercice, par Me Cruchaudet, avocat au barreau de Chartres ; le SITREVA demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 08-1421, 08-1669 et 08-1937 en date du 29 mai 2009 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a annulé les lots nos 1, 2 et 4 des marchés passés le 20 février 2008, d'une part, avec la SCEA Valorisol pour le traitement et la valorisation des déchets...

...DAL FARRA...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 07MA02534, le 6 juillet 2007, présentée pour la CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE MARSEILLE-PROVENCE agissant par son représentant légal en exercice et dont le siège est ..., par la SCP d'avocats Uettwiller, Grelon, Gout, Canat et associés ; La CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE MARSEILLE-PROVENCE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0401541 du 9 mai 2007 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la société Catering Aérien au...

...DAL FARRA...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 24 décembre 2004, présentée pour la société AVENANCE ENSEIGNEMENT ET SANTE, dont le siège social est ..., représentée par son président en exercice, par Me Dal Farra ; la société AVENANCE ENSEIGNEMENT ET SANTE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0305010, en date du 4 octobre 2004, par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à ce que le centre communal d'action sociale de Draveil soit condamné à lui verser la somme de 4 576,83 € correspondant au montant de factures...

...DAL FARRA...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 22 décembre 2004, présentée pour la société AVENANCE ENSEIGNEMENT ET SANTE, venant aux droits de la société Générale de restauration, dont le siège social est ..., représentée par son président en exercice, par Me Dal Farra ; la société AVENANCE ENSEIGNEMENT ET SANTE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°s 0004874, 0103875, 0303921 et 0305012 du 4 octobre 2004 en tant que, par ce jugement, le Tribunal administratif de Versailles a rejeté ses demandes tendant à la condamnation de la commune de Draveil à lui...

...DAL FARRA...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 10 février 2003, présentée pour la société civile immobilière SCI Les Blés d'Or, représentée par son gérant en exercice, dont le siège social est ... , par Me Dal Farra, avocat au barreau de Paris ; la SCI Les Blés d'Or demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 98-3699 du 21 novembre 2002 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la ville de Nantes à lui verser une somme de 12 966 127 euros, avec intérêts au taux légal à compter du 20 juin 1998 et capitalisation des intérêts, en réparation des...