Recherche de avec pour avocat DE SOUZA dans la jurisprudence francophone - page 2

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...DE SOUZA...Vu la requête enregistrée par télécopie le 2 novembre 2013 et par courrier le 12 novembre 2013, présentée pour M. A...D..., demeurant..., par Me B...C... ; Il doit être regardé comme demandant à la Cour : - d'annuler le jugement n° 1302332 rendu le 1er octobre 2013 par le tribunal administratif de Nice ; - d'annuler l'arrêté en date du 15 mai 2013 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de faire droit à sa demande de titre de séjour, a assorti...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...DE SOUZA...Vu la requête enregistrée par télécopie le 6 novembre 2013 et par courrier le 12 novembre 2013, présentée pour Mme A...D..., demeurant..., par Me B...C... ; Elle doit être regardée comme demandant à la Cour : - d'annuler le jugement n° 1302507 rendu le 1er octobre 2013 par le tribunal administratif de Nice ; - d'annuler l'arrêté en date du 28 mai 2013 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de faire droit à sa demande de titre de séjour, a...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...DE SOUZA...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 2 août 2012 sous le n° 12MA03304, présentée par le préfet des Alpes-Maritimes, qui demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1201632 du 4 juillet 2012 par lequel le tribunal administratif de Nice, à la demande de Mme C...A...néeD..., de nationalité congolaise : - a annulé ses décisions du 6 avril 2012 refusant à cette dernière l'admission au séjour en l'obligeant à quitter le territoire national dans un délai de départ volontaire d'un mois et en fixant le pays de destination de...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...DE SOUZA...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille le 8 février 2012, sous le n° 12MA00508, présentée par le préfet des Alpes-Maritimes ; Le préfet des Alpes-Maritimes demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1104121 du 6 janvier 2012 par lequel le tribunal administratif de Nice a, d'une part, annulé sa décision du 27 septembre 2011 refusant de délivrer un titre de séjour à M. A...B...en assortissant ce refus d'une...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...DE SOUZA...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 19 octobre 2011 et régularisée par courrier le 25 octobre 2011, présentée pour Mme G...C..., demeurant..., par Me F...; Mme C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1102288 en date du 15 septembre 2011 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 10 mai 2011 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai d'un mois...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...DE SOUZA...Vu la requête, enregistrée le 19 juillet 2011 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, sous le n°11MA02795, présentée pour M. D...E..., demeurant..., par MeF...; M. E...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°1003850 du 20 mai 2011 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 30 août 2010 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a refusé l'introduction en France de sa fille Raida E... au titre du regroupement familial, à ce qu'il soit enjoint...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...DE SOUZA...Vu la requête, enregistrée le 18 août 2009, au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 09MA03214, présentée pour M. Francisco A demeurant chez Mme B, ..., par Me de Souza, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901657 du 15 juillet 2009 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 31 mars 2009 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande d'admission au séjour et lui a notifié une obligation de quitter le...

...DE SOUZA...Vu la requête, enregistrée le 25 juillet 2007, présentée pour M. Khaled X, demeurant chez ..., par Me de Souza ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0702044 du 2 juillet 2007 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 28 mars 2007 du préfet du Haut-Rhin refusant de lui délivrer un titre de séjour et lui faisant obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler la décision attaquée ; M. X soutient que : - malgré l'éloignement et une requête en divorce, il existe une réelle...