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| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 01 avril 2022, 20NT03528
335-005-01 Étrangers. - Entrée en France. - Visas. ... ...DECAUX SEVERINE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... D... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 20 mars 2017 par laquelle l'autorité consulaire française à Fès Maroc a refusé de lui délivrer un visa d'entrée et de court séjour en France, ainsi que la décision de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France du 29 juin 2017. Par un jugement n° 1706989 du 1er juillet 2020, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 20 avril 2021, 20NT03128
...DECAUX SEVERINE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F... B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 15 mai 2019 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours contre la décision du 16 janvier 2019 par laquelle les autorités consulaires françaises à Conakry ont refusé de délivrer à son fils allégué Macky B... un visa de long séjour au titre de la réunification familiale. Par un jugement n° 1907786 du 16 janvier 2020, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 13 juillet 2016, 15NT02510
...DECAUX SEVERINE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... B...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 10 octobre 2011 du préfet des Bouches-du-Rhône et la décision du 7 février 2012 du ministre de l'intérieur rejetant sa demande de naturalisation. Par un jugement n° 1202775 du 5 février 2015, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 août 2015, Mme B..., représentée par MeA..., demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 5 février 2015 du tribunal administratif de...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 13 juillet 2016, 15NT02724
...DECAUX SEVERINE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 26 novembre 2012 du ministre de l'intérieur ajournant à deux ans sa demande d'acquisition de la nationalité française ainsi que la décision du 21 février 2013 du ministre rejetant son recours gracieux. Par un jugement n° 1303203 du 10 juillet 2015, le tribunal administratif de Nantes a annulé les décisions des 26 novembre 2012 et 21 février 2013 du ministre de l'intérieur. Procédure devant la cour : Par un recours et un mémoire enregistrés les 7...
