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...DENOEL...Vu la requête, enregistrée le 5 décembre 2013, présentée pour M. et Mme B...A..., demeurant..., par Me Denoël, avocat ; ils demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1004539 en date du 17 octobre 2013 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté leur demande tendant à la réduction, à concurrence de la somme de 149 591 euros, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2006 à 2008 et des pénalités correspondantes ; 2° de prononcer la réduction de ces impositions et pénalités ; 3° de mettre à la charge de l'Etat une somme au titre...

...DENOEL...Vu la requête, enregistrée le 21 février 2011, présentée pour M. Sébastien X, élisant domicile ..., par Me Denoël, avocat au barreau de Lorient ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°s 082205 et 082206 du 30 décembre 2010 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2004 ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de mettre les frais irrépétibles à la charge de l'Etat...

...DENOEL...Vu la requête, enregistrée le 21 février 2011, présentée pour la SOCIETE ANONYME OLMIX, dont le siège est à Le Lintant à Brehan 56580, par Me Denoël, avocat au barreau de Lorient ; la SOCIETE ANONYME OLMIX demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0802080 du 30 décembre 2010 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre de l'exercice clos le 31 mars 2005 et des pénalités y afférentes ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de mettre les frais irrépétibles à la...

...DENOEL...Vu la requête, enregistrée le 9 août 2007, présentée pour M. Daniel X, demeurant ..., par Me Denoël, avocat au barreau de Lorient ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 04-1453 en date du 7 juin 2007 par lequel le Tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1997, 1998 et 1999 ; 2° de prononcer les décharges demandées ; 3° de lui accorder le remboursement des frais qu'il a été contraint d'exposer...

...SOCIÉTÉ D'AVOCATS LE MEN, LE BRAS, MOREAU, JOYEUX, DENOEL ET ASSOCIES...Vu enregistrée le 7 juillet 2003 au greffe de la cour, la requête présentée pour M. X... X, élisant domicile ..., par Me Y..., avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 9616202/1 en date du 22 avril 2003 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande de décharge du complément d'impôt sur le revenu auquel il a été assujetti au titre de l'année 1992 ainsi que des pénalités y afférentes ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de condamner l'Etat à lui rembourser les sommes indûment perçues assorties des...

...DENOEL...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 17 décembre 2002, présentée pour M. et Mme Louis X, demeurant ..., par Me Denoël, avocat au barreau de Lorient ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°s 98.3969 et 99.1661 en date du 21 novembre 2002 par lequel le Tribunal administratif de Rennes a rejeté leurs demandes en décharge des compléments d'impôt sur le revenu et de contribution sociale généralisée auxquels ils ont été assujettis au titre des années 1993 et 1994 ainsi que des pénalités dont ils ont été assortis ; 2° de prononcer les décharges demandées ; 3° de leur accorder le...

...DENOEL...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 5 février 2003, présentée pour M. et Mme Erlé X, demeurant ..., par Me X, avocat au barreau de Lorient ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 99-3223 en date du 5 décembre 2002 par lequel le Tribunal administratif de Rennes a rejeté leur demande tendant à la décharge du complément d'impôt sur le revenu auquel ils ont été assujettis au titre de l'année 1994 ainsi que des pénalités dont il a été assorti ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de condamner l'Etat à rembourser les frais exposés...

...DENOEL...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 4 décembre 2002, présentée pour M. Christophe X, demeurant ..., par Me Denoel, avocat au barreau de Rennes ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9804088 en date du 3 octobre 2002 par lequel le Tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à la décharge des droits de taxe sur la valeur ajoutée et des pénalités correspondantes qui lui ont été assignés au titre de la période du 1er janvier 1994 au 30 juin 1996 ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de condamner l'Etat à lui rembourser les frais exposés et non compris dans les...

...DENOEL...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 30 juillet 2004, présentée pour l'EURL C.F.C.B., dont le siège est Ilot ..., par Me X..., avocat au barreau de Rennes ; l'EURL C.F.C.B. demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0004423 en date du 17 juin 2004 par lequel le Tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à la décharge des droits de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été assignés au titre de la période du 1er juillet 1996 au 31 décembre 1998 ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de lui accorder le remboursement des frais exposés...

...SOCIETE D'AVOCATS LE MEN, LE BRAS, MOREAU, JOYEUX, DENOEL ET ASSOCIES...Vu le recours, enregistré au greffe de la Cour le 22 mai 1998, par lequel le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie demande à la Cour : 1° d'annuler l'article 1 du jugement n° 96805 du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand en date du 18 décembre 1997 prononçant la réduction des cotisations de taxes foncières sur les propriétés bâties auxquelles la SCI CABALLIER a été assujettie au titre des années 1993 à 1996 dans les rôles de la commune de Saint-Bonnet-Tronçais 03360 ; 2° de remettre intégralement ces impositions à la charge de...