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68-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. ... ...DEROUET et CADART...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. H...L..., Mme F...J...et Mme G...J...ont demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler pour excès de pouvoir la délibération du 11 février 2013 du conseil municipal de la commune de Zoteux et l'arrêté du 11 juin 2013 du préfet du Pas-de-Calais approuvant la carte communale. Par un jugement n° 1304838 du 27 décembre 2016, le tribunal administratif de Lille a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 1re chambre - formation à 3, 06 mars 2014, 12DA01813
68-025 Urbanisme et aménagement du territoire. Certificat d'urbanisme. ... ...DEROUET...Vu la requête, enregistrée le 14 décembre 2012, présentée pour M. C... F..., demeurant..., Mme A...D..., demeurant..., et Mme B...E..., demeurant..., par Me François Derouet ; M. F...et autres demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1005306 du 18 octobre 2012 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté leur demande tendant à l'annulation, d'une part, des quatre certificats d'urbanisme négatifs délivrés par le maire de la commune de Zoteux le 9 avril 2010 et, d'autre part, de la décision du 25 juin 2010 par laquelle...
...DEROUET...Vu la requête, enregistrée le 26 septembre 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Jean-Luc X demeurant ..., par Me Derouet, avocat ; M. X demande à la Cour : 11 d'annuler l'ordonnance n° 0602839, en date du 31 juillet 2006, par laquelle le vice-président du Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du maire de Lefaux, en date du 3 mars 2006, par lequel ce dernier l'a mis en demeure de prendre toutes mesures provisoires afin de garantir la conservation de la voie communale dite rue du Mont Fayel ; 2° d'annuler l'arrêté attaqu...
...DEROUET...Vu la requête, enregistrée le 20 avril 2005 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la SARL SINGER, dont le siège est 18 place Léo Lagrange à Outreau 62230, par Me X... ; la SARL SINGER demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 0401268 en date du 10 février 2005 par lequel le Tribunal administratif de Lille l'a condamnée à verser à la Société Nationale des Chemins de Fer Français SNCF la somme de 35 793,66 euros au titre des frais de réparation d'installations de chemin de fer ; 2° de rejeter le déféré du préfet du Pas-de-Calais la poursuivant pour contravention de grande...
...DEROUET...Vu la requête, enregistrée le 9 août 2004 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Yves X, demeurant ..., par Me Derouet ; M. X demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 0200114 du 19 mai 2004 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du maire de la commune d'Audresselles, en date du 26 octobre 2001, lui refusant le permis de construire un hangar à bateaux et un logement de gardien ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° de condamner la commune d'Audresselles à lui verser une somme de 2 000 euros au titre de l'article L...
...DEROUET...Vu la requête, enregistrée le 18 février 2002, présentée pour M. Serge X demeurant ..., par Me Bouly, avocat ; M. X demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 98-3673 du 4 décembre 2001 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du maire de Boulogne-sur-Mer, en date du 26 octobre 1998, en tant qu'il attribue à M. Claude Y, conseiller municipal, des délégations de fonctions en matière budgétaire et financière lui permettant de signer tout document comptable, et de la délibération du conseil municipal de Boulogne-sur-Mer, en date du même jour, octroyant...
