Recherche de avec pour avocat DERUY dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 20 mai 2008, 07PA00278
...DERUY...Vu la requête, enregistrée le 23 janvier 2007, présentée pour la SOCIETE AMG INGENIERIE, dont le siège est ... par Me Lewin ; la SOCIETE AMG INGENIERIE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0402338/2 du 17 novembre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande en tant qu'elle tendait à la condamnation de la caisse des dépôts et consignations à réparer le préjudice subi du fait de la résiliation dudit contrat ; 2° de condamner la caisse des dépôts et consignations à lui verser la somme totale de 198 177,19 euros en réparation du préjudice subi avec les intérêts au taux...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 30 mars 2007, 04NT00714
...DERUY...Vu la requête, enregistrée le 15 juin 2004, présentée pour la SOCIETE MORBIHANNAISE DE NAVIGATION SMN, dont le siège social est situé Gare maritime de Lorient, rue Gilles Gahinet à Lorient 56323, représentée par le président de son directoire, par Me Deruy, avocat au barreau de Paris ; la SOCIETE MORBIHANNAISE DE NAVIGATION demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 01-2412 et 01-2220 en date du 23 mars 2004 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la délibération du 16 février 2001 de la commission permanente du conseil général de Loire-Atlantique...
...DERUY...Vu la requête, enregistrée le 20 août 2003, présentée pour la SOCIETE CORSICA FERRIES France, dont le siége social est Palais de la mer 5 bis Chanoine Leschi à Bastia, par Me Laurent Deruy ; La SOCIETE CORSICA FERRIES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 01/793 - 01/1013 et 01/1226 en date du 28 mai 2003 en tant que par ce jugement le Tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté n° 200396/2001/DRAM du 25 octobre 2001 du préfet de Corse, portant règlement local de la station de pilotage des ports de la Haute-Corse ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° de condamner l'Etat...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4eme chambre - formation a, 01 février 2005, 01PA03012
...DERUY...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 11 septembre et 17 octobre 2001, présentés pour la SOCIÉTÉ EIFFAGE, dont le siège est ..., agissant en qualité de mandataire du groupement constitué par les sociétés Eiffage, Spie Batignolles, Fougerolles et Spie Citra Ile-de-France, et du groupement constitué par les sociétés Eiffage, Spie Batignolles, SAE, Eiffel et Spie Citra Ile-de-France, par Me Y... ; la SOCIÉTÉ EIFFAGE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement N° 9614494 du 5 juillet 2001 du Tribunal administratif de Paris en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à ce que l'Etat soit...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2eme chambre, 12 décembre 2003, 01NT01631
...DERUY...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 10 août 2001, présentée pour la société anonyme Mainguet dont le siège social est ..., par Me Y... et Me VITAL-DURAND, avocats au barreau de Paris ; La société Mainguet demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 00-3471 du 7 juin 2001 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté conjoint du 22 mai 2000 par lequel les maires de Nantes et de Rezé ont délivré un permis de construire aux sociétés anonymes Nouvelles Cliniques Nantaises et Centre Catherine de Sienne pour l'édification de locaux hospitaliers...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 17 octobre 2003, 00NT01642
...DERUY...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 26 septembre 2000, présentée pour la société I.B.M. France, dont le siège est Tour Descartes, La Défense V - 2, avenue Gambetta, 92066 Paris La Défense Cedex, représentée par son président-directeur général, par Me Laurent DERUY, avocat au barreau de Paris ; La société I.B.M. France demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 98-2763 et 98-2764 en date du 25 juillet 2000 du Tribunal administratif d'Orléans en tant qu'il n'a que partiellement fait droit à sa demande tendant à ce que l'agence de l'eau Loire-Bretagne soit condamnée à lui payer une somme de 2 002...
