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154 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de DOUAI, 4ème chambre, 17 octobre 2024, 24DA00229

...DIOP...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... B... a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler l'arrêté du 7 août 2023 par lequel le préfet de l'Aisne a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination en cas d'exécution d'office de cette mesure, ensemble la décision implicite rejetant son recours gracieux. Par un jugement n°2302918 du 21 novembre 2023, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté cette demande. Procédure devant la cour...

France | 17/10/2024 | 4ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de PARIS, 1ère chambre, 04 avril 2024, 22PA05436

...DIOP...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 30 avril 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui octroyer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office. Par un jugement n° 2106939 du 16 novembre 2022, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 21...

France | 04/04/2024 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel, 9ème chambre, 15 décembre 2023, 23PA00976

...DIOP...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 1er décembre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé l'octroi d'un délai de départ volontaire, a fixé le pays de destination, a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de douze mois. Par un jugement n° 2224915 du 7 février 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande...

France | 15/12/2023 | 9ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 2ème chambre, 02 février 2023, 21VE03138

...DIOP...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. M'Hamed El C... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 8 février 2021 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français, dans le délai de trente jours, a fixé le pays de destination et lui a fait interdiction de retour sur le territoire français pendant une durée de deux ans. Par un jugement n° 2103328 du 27 octobre 2021, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée...

France | 02/02/2023 | 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 9ème chambre, 13 mai 2022, 21PA03644

...DIOP...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 17 décembre 2020 par laquelle le préfet de police a refusé le renouvellement de son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination en cas d'exécution d'office. Par un jugement n° 2101302 du 1er juin 2021, le tribunal administratif de Paris a rejeté la demande de M. A.... Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 30 juin 2021 et 4 avril 2022, M. A...

France | 13/05/2022 | 9ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4ème chambre, 26 avril 2022, 20NC03101

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...DIOP...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 13 janvier 2020 par lequel le préfet de la Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle sera le cas échéant reconduite. Par un jugement n° 2000321 du 12 juin 2020, le tribunal administratif de...

France | 26/04/2022 | 4ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 02 mars 2022, 21PA02261

335-01-03-04 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. - Motifs. ... ...DIOP...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision du 26 avril 2019 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer une carte de résident. Par un jugement n° 1911142 du 26 février 2021, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 27 avril 2021, Mme A..., représentée par Me Diop, demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1911142 du...

France | 02/03/2022 | 7ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 02 mars 2022, 21PA05013

335-01-03-04 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. - Motifs. ... ...DIOP...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision du 9 septembre 2020 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer une carte de résident. Par un jugement n° 2010150 du 9 juillet 2021, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 8 septembre 2021, Mme Maassoumeh A..., représentée par Me Diop, demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n...

France | 02/03/2022 | 7ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 3ème chambre, 15 février 2022, 21PA02805

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...DIOP...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... C... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 14 décembre 2020 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour. Par une ordonnance n° 2100385 du 30 avril 2021, le président de la 11ème chambre du tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 24 mai 2021, M. C..., représenté par Me Diop, demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance du 30 avril 2021 ; 2...

France | 15/02/2022 | 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 07 octobre 2021, 20PA03510

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...DIOP...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... E... B... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 23 septembre 2019 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2000826 du 16 octobre 2020, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 21...

France | 07/10/2021 | 1ère chambre
 
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