| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 07 juin 2013, 12NT01821
...DJIAN LASCAR...Vu la requête, enregistrée le 6 juillet 2012, présentée pour Mlle B... A..., demeurant..., par Me Djian Lascar, avocat au barreau de Versailles ; Mlle A... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 12-696 du 7 juin 2012 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 23 janvier 2012 du préfet d'Indre-et-Loire portant refus de renouvellement de son titre de séjour en qualité d'étudiante et obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet d'Indre-et-Loire de lui délivrer une carte de...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 5ème chambre, 14 février 2013, 12VE00704
335-01-02 Étrangers. Séjour des étrangers. Autorisation de séjour. ... ...SCP DJIAN LASCAR...Vu la requête, enregistrée le 23 février 2012, pour Mme B...A...demeurant chez..., par la SCP Djian Lascar, avocat ; Mme A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 19 janvier 2012 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 3 octobre 2011 par lequel le préfet des Yvelines a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, cet...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ère chambre, 07 février 2012, 11VE01492
335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...DJIAN LASCAR...Vu la requête, enregistrée le 22 avril 2011 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Mamadou A, demeurant chez M. B - ..., par la SCP Djian Lascar ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1101008 du 1er mars 2011 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 25 février 2011 par lequel le préfet des Yvelines a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté en...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ère chambre, 08 avril 2010, 09VE01565
...DJIAN LASCAR...Vu la requête, enregistrée le 5 mai 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour Mlle Carline A demeurant chez M. Osmann B ..., par Me Djian Lascar ; Mlle A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900508 du 2 avril 2009 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 26 décembre 2006 par lequel le préfet de la Seine-et-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français et a fixé le pays de renvoi ; 2° d'annuler excès de pouvoir cet arrêté ; 3...
...DJIAN LASCAR...Vu la requête, enregistrée le 19 mai 2006, présentée par Mme Mimouna X demeurant chez M. Y ... par Me Djian Lascar ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0309915/5 du 22 mars 2006 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 15 mai 2003 par laquelle le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour mention « vie privée et familiale » ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° d'enjoindre au préfet de police de délivrer à Mme X un titre de séjour dans le délai d'un mois ; 4° de...
...DJIAN LASCAR...Vu la requête, enregistrée le 24 janvier 2005, présentée pour M. Brahim X, élisant domicile ..., par la SCP Djian Lascar, avocats ; M. X demande à la Cour 1° d'annuler le jugement n° 00-02243 du 16 novembre 2004 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet de l'Hérault du 20 juillet 1999 rejetant sa demande d'admission au séjour ; 2° d'annuler la décision du préfet ; 3° d'ordonner au préfet le réexamen de sa demande de titre de séjour, sous astreinte de 1 500 euros par jour de retard ; 4° de condamner l'Etat à lui payer...