Recherche de avec pour avocat DOSSETTO dans la jurisprudence francophone

24-01-02-01-01-02-02 Domaine. - Domaine public. - Régime. - Occupation. - Utilisations privatives du domaine. - Contrats et concessions. -... ...SELARL MAILLET-DOSSETTO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler le titre de perception émis le 20 août 2018 par lequel la Régie du port de plaisance des Marines de Cogolin a mis à sa charge la somme de 723 217,60 euros et de le décharger du paiement de cette somme. Par un jugement n° 1803279 du 20 juillet 2020, le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande. Procédure devant la...

24-01-02-01-01-02-02 Domaine. - Domaine public. - Régime. - Occupation. - Utilisations privatives du domaine. - Contrats et concessions. -... ...SELARL MAILLET-DOSSETTO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCI Porquerolles III a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler le titre de perception émis le 20 août 2018 par lequel la Régie du port de plaisance des Marines de Cogolin a mis à sa charge la somme de 96 236,80 euros et de la décharger du paiement de cette somme. Par un jugement n° 1803306 du 20 juillet 2020, le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande. Procédure...

24-01-02-01-01-02-02 Domaine. - Domaine public. - Régime. - Occupation. - Utilisations privatives du domaine. - Contrats et concessions. -... ...SELARL MAILLET-DOSSETTO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCI Fabre-Marché a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler le titre de perception émis le 20 août 2018 par lequel la Régie du port de plaisance des Marines de Cogolin a mis à sa charge la somme de 128 035, 20 euros et de la décharger de cette somme. Par un jugement n° 1803309 du 20 juillet 2020, le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour...

24-01-02-01-01-02-02 Domaine. - Domaine public. - Régime. - Occupation. - Utilisations privatives du domaine. - Contrats et concessions. -... ...SELARL MAILLET-DOSSETTO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS Lorenzo a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler le titre de perception émis le 12 septembre 2018 par lequel la Régie du port de plaisance des marines de Cogolin a mis à sa charge la somme de 199 206,40 euros et de la décharger de cette somme. Par un jugement n° 1803502 du 20 juillet 2020, le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour...

19-04-02-03-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Revenus... ...SELARL MAILLET-DOSSETTO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B... A... ont demandé au tribunal administratif de Toulon de prononcer la décharge de la cotisation supplémentaire de prélèvements sociaux à laquelle ils ont été assujettis au titre de l'année 2014 ainsi que des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1602316 du 25 mars 2019, le tribunal administratif de Toulon a prononcé un non-lieu à statuer à hauteur de la somme de 18 169...

19-04-02-03-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Revenus... ...SELARL MAILLET-DOSSETTO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B... A... ont demandé au tribunal administratif de Toulon de prononcer la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle ils ont été assujettis au titre de l'année 2014 ainsi que des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1602317 du 25 mars 2019, le tribunal administratif de Toulon a rejeté leur demande. Procédure devant la Cour : Par une requête...

19-01-05 Contributions et taxes. Généralités. Recouvrement. 19-04-01-05 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles... ...SELARL MAILLET-DOSSETTO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B...A...ont demandé au tribunal administratif de Toulon de prononcer la décharge de la cotisation supplémentaire de prélèvements sociaux à laquelle ils ont été assujettis au titre de l'année 2014 ainsi que des pénalités correspondantes pour un montant total de 90 842 euros. Par un jugement n° 1602316 du 25 mars 2019, le tribunal administratif de Toulon a prononcé un non-lieu...

66-07-01-04-02 Travail et emploi. Licenciements. Autorisation administrative - Salariés protégés. Conditions de fond de l'autorisation ou du... ...DOSSETTO ; DOSSETTO ; DOSSETTO...Vu I°, sous le n° 10MA04402, la requête, enregistrée le 8 décembre 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, présentée pour la SOCIETE SODEBLAN, dont le siège social est situé 50 rue Saint-Ferréol à Marseille Cedex 01 13231, par Me Dossetto, avocat ; La SOCIETE SODEBLAN demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800943 du 19 octobre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a, à la...

66-07-01-04-02 Travail et emploi. Licenciements. Autorisation administrative - Salariés protégés. Conditions de fond de l'autorisation ou du... ...DOSSETTO...Vu la requête, enregistrée le 1er mars 2011 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 11MA00865, présentée pour la SOCIETE SODEBLAN, dont le siège social est situé 50 rue Saint-Ferréol à Marseille Cedex 01 13231, représentée par son gérant en exercice, par Me Dossetto, avocat ; La SOCIETE SODEBLAN demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801411 du 25 janvier 2011 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a, à la demande de...

54-03-06 Procédure. Procédures d'urgence. 66-07-01-04-02 Travail et emploi. Licenciements. Autorisation administrative - Salariés protégés.... ...DOSSETTO...Vu la requête, enregistrée le 15 mars 2011, au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 11MA01059, présentée pour la SOCIETE SODEBLAN, dont le siège est situé 50 rue Saint Ferréol à Marseille Cedex 01 13231, représentée par son gérant en exercice, par Me Dossetto, avocat ; La SOCIETE SODEBLAN demande à la Cour de prononcer le sursis à l'exécution du jugement n° 0801411 du 25 janvier 2011 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a...