Recherche de avec pour avocat Demandeur AV. MM. LABBE dans la jurisprudence francophone

1 BANQUE - Responsabilité - Ouverture de crédit - Maintien du crédit - Entreprise apparemment prospère - Absence de faute - Constatations... ...Demandeur AV. MM. Labbé, Lyon-Caen...VU LEUR CONNEXITE, JOINT AU POURVOI N° 77-10. 104, FORME PAR LES SYNDICS DE LA LIQUIDATION DES BIENS DE LA SOCIETE CONSTRUCTIONS MODERNE FRANCAISE, LE POURVOI N° 77-10. 661, FORME PAR DES SOCIETES CREANCIERES DE LA MEME SOCIETE ET DONT LA RECEVABILITE DE L'ENSEMBLE DES MOYENS N'A PAS ETE DISCUTEE PAR LA DEFENSE ; ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE PARIS, 6 JANVIER 1977 , LA SOCIETE ANONYME...

SECURITE SOCIALE ACCIDENTS DU TRAVAIL - Temps et lieu du travail - Accident survenu en dehors du temps et du lieu du travail - Navigation... ...Demandeur AV. MM. Labbé, Goutet...VU LA CONNEXITE, JOINT LES POURVOIS N° 77-10.407 ET 77-11.055 : SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE DEMOISELLE Y..., HOTESSE DE L'AIR A LA COMPAGNIE AIR FRANCE, QUI RESIDAIT A L'HOTEL HILTON A ADDIS-ABEBA DEPUIS LE 25 FEVRIER 1973, DATE A LAQUELLE L'AVION EFFECTUANT LE VOL DE PARIS A ADDIS-ABEBA AUQUEL ELLE AVAIT ETE AFFECTEE AVAIT REGULIEREMENT ATTERRI, FUT BLESSEE LE 1ER MARS 1973, TANDIS QUE LE VOL DE RETOUR N'AYANT PU...

SECURITE SOCIALE - COTISATIONS - POINT DE DEPART - SALARIE S'ETANT PREVALU DE LA QUALITE DE TRAVAILLEUR INDEPENDANT. * SECURITE SOCIALE -... ...Demandeur AV. MM. LABBE...SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'A PARTIR DE JANVIER 1970, CHALLAND, ARCHITECTE, A CONFIE A DAME Y... DE SECRETARIAT, DACTYLOGRAPHIE ET COMPTABILITE A ACCOMPLIR SOIT A DOMICILE SOIT DANS SES LOCAUX PROFESSIONNELS A RAISON DE QUATRE OU CINQ MATINEES PAR SEMAINE; QU'AU PRETEXTE QUE DAME X... AVAIT DEMANDE ET OBTENU EN DECEMBRE 1969 SON IMMATRICULATION EN QUALITE DE TRAVAILLEUR INDEPENDANT ET QU'ELLE VERSAIT LES COTISATIONS...

SOCIETE ANONYME - AUGMENTATION DE CAPITAL - FRAUDE - ACTIONS NOUVELLES - PRIX D'EMISSION EXCESSIF. * FRAUDE - SOCIETE ANONYME - AUGMENTATION... ...Demandeur AV. MM. LABBE...SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET ATTAQUE AIX-EN-PROVENCE, 12 OCTOBRE 1973, D'AVOIR CONDAMNE LA SOCIETE ANONYME VETO-CHIMIE A REMBOURSER A LEGELEUX LA SOMME DE 20.000 FRANCS QU'IL AVAIT VERSEE EN VUE DE PARTICIPER A UNE AUGMENTATION DE CAPITAL ET DE SE VOIR ATTRIBUER DOUZE ACTIONS NOUVELLES DE LADITE SOCIETE, AUX MOTIFS QUE TOUT EN CONSERVANT L'APPARENCE D'UNE AUGMENTATION...

COMPETENCE - CONTREDIT - DECRET DU 20 JUILLET 1972 - DOMAINE D'APPLICATION - DECISION DE SURSIS A STATUER NON. * APPEL CIVIL - DECISIONS... ...Demandeur AV. MM. LABBE...SUR LES DEUX PREMIERS MOYENS REUNIS, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 87, 88 ET 110 DU DECRET DU 28 AOUT 1972, 18, 19, 20 ET 102 DU DECRET DU 20 JUILLET 1972, 12 DU DECRET DU 9 SEPTEMBRE 1971 ET 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, POUR VIOLATION DE LA LOI, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE LA COMPAGNIE AIR FRANCE N'AYANT REGLE A TALMANT, PILOTE DE LIGNE, LES HEURES FICTIVES DU MOIS D'OCTOBRE 1971, DUES DANS LA...

1 TRAVAIL - COMITE D'ENTREPRISE - REPRESENTANT DU PERSONNEL - MISSION LEGALE DES DELEGUES - HYGIENE ET SECURITE - EXISTENCE DANS... ...Demandeur AV. MM. LABBE, NICOLAS...REJET DU POURVOI FORME PAR : 1° DE X... CHARLES, PREVENU ; 2° Y... FRANCIS, PREVENU ; 3° LA REGIE NATIONALE DES USINES RENAULT, CIVILEMENT RESPONSABLE, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS 11E CHAMBRE, EN DATE DU 10 MAI 1974, QUI A CONDAMNE DE X... ET Y... CHACUN A 500 FRANCS D'AMENDE AINSI QU'A DES REPARATIONS CIVILES POUR ATTEINTE A L'EXERCICE REGULIER DES FONCTIONS DE DELEGUES DU PERSONNEL ET A DECLARE LA REGIE...

SECURITE SOCIALE ACCIDENTS DU TRAVAIL - FAUTE INEXCUSABLE DE L'EMPLOYEUR - SUBSTITUTION DU PREPOSE A L'EMPLOYEUR - MECANICIEN D'UN TRAIN.... ...Demandeur AV. MM. LABBE...SUR LE MOYEN UNIQUE : VU LES ARTICLES 468 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE ET 102 DU DECRET DU 20 JUILLET 1972 ; ATTENDU QUE, SELON LE PREMIER DE CES TEXTES, LA RENTE ALLOUEE A LA SUITE D'UN ACCIDENT DU TRAVAIL DU A UNE FAUTE INEXCUSABLE, N'EST MAJOREE QUE SI CETTE FAUTE A ETE COMMISE PAR L'EMPLOYEUR LUI-MEME OU PAR CEUX QU'IL S'EST SUBSTITUES DANS LA DIRECTION ; ATTENDU QUE, D'APRES LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, LE TRAIN...

COUPS ET BLESSURES VOLONTAIRES - PLURALITE D'AUTEURS - SCENE UNIQUE DE VIOLENCES - RESPONSABILITE CIVILE DES COAUTEURS - ABSENCE DE... ...Demandeur AV. MM. LABBE, LYON-CAEN...IRRECEVABILITE ET CASSATION PARTIELLE SUR LES POURVOIS DE : 1° X... CONSTANTIN ; 2° Y... MOISE, Z... MARCEL, A... PIERRE, B... CHARLES, C... JEAN, D... ALEXANDRE, E... BERNARD, F... JEAN, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS 11EME CHAMBRE, EN DATE DU 5 DECEMBRE 1972, QUI A CONDAMNE X... A SIX MOIS D'EMPRISONNEMENT AVEC SURSIS ET 1000 FRANCS D'AMENDE AINSI QU'A DES REPARATIONS CIVILES POUR COUPS ET...

CREDIT-BAIL - EXECUTION - CLAUSE PENALE - INDEMNITE - FIXATION AU MONTANT DES LOYERS RESTANT A COURIR - CAUSE - ENGAGEMENT DU BAILLEUR DE... ...Demandeur AV. MM. LABBE...SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE NIMES, 15 MAI 1973 D'AVOIR CONDAMNE SOLIDAIREMENT LES EPOUX FRANCISCO X... ET LES EPOUX JACQUES X..., CAUTIONS SOLIDAIRES DE LA SOCIETE LA REGIONALE A LAQUELLE, DANS LE CADRE D'OPERATIONS DE CREDIT-BAIL, LA SOCIETE CREDIBAIL - LA HENIN CREDIBAIL AVAIT, EN JUIN ET JUILLET 1969, DONNE EN LOCATION DU MATERIEL D'EQUIPEMENT...

CONFLITS COLLECTIFS DU TRAVAIL - LOCK-OUT - REFUS DE L'EMPLOYEUR DE LAISSER LE PERSONNEL REPRENDRE LE TRAVAIL APRES UNE GREVE - RIPOSTE A... ...Demandeur AV. MM. LABBE...SUR LES DEUX PREMIERS MOYENS REUNIS, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 1134 ET 1184 DU CODE CIVIL, 102 DU DECRET DU 20 JUILLET 1972, 12 DU DECRET DU 9 SEPTEMBRE 1971 ET 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE LA COMPAGNIE AIR-FRANCE FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR JUGE QUE LA SUSPENSION DES VOLS QU'ELLE AVAIT ORDONNEE LE 21 FEVRIER 1970 DANS L'INTENTION DE FAIRE PRESSION SUR LE...