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2 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2ème chambre, 24 mars 2022, 19BX04004

48-01 Pensions. - Pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. ... ...ENYENGE ESSOMBE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal des pensions de Bordeaux d'annuler la décision du 28 août 2015 du ministre de la défense portant refus de révision de sa pension militaire d'invalidité pour l'infirmité nouvelle de traumatisme du grand trochanter droit. Par un jugement n° 19/14 du 21 mars 2019, le tribunal des pensions de Bordeaux a rejeté la requête. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 8 mai, 5 et 14 novembre...

France | 24/03/2022 | 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère chambre, 29 juillet 2019, 18BX01782

335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...ENYENGE ESSOMBE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E...B...a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 23 août 2017 par lequel le préfet de la Dordogne a refusé de renouveler son titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par une ordonnance n° 1703781 du 2 février 2018, le président de la 1ère chambre du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour...

France | 29/07/2019 | 1ère chambre
 
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