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...FOLLOPE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... G... D... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours exercé contre la décision de l'autorité consulaire française en République démocratique du Congo rejetant la demande de visa de long séjour présentée pour les enfants E... I... G..., Drinnedi Bokombe G... et Brandon G... D..., en qualité de membres de famille de réfugié. Par un jugement n° 1901409 du 7 juin 2019, le tribunal administratif de...

...FOLLOPE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... D...A...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 9 janvier 2015 par laquelle le sous-préfet des Yvelines a rejeté sa demande de naturalisation, ainsi que la décision du 22 avril 2015 par laquelle le ministre de l'intérieur a substitué à la décision préfectorale une décision d'ajournement à trois ans. Par un jugement n° 1505293 du 19 avril 2017, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 mai 2017 et son mémoire complémentaire enregistré le...

...FOLLOPE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 5 février 2015 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a refusé de délivrer à ses enfants Fode Mamady et Halima des visas de long séjour. Par un jugement n° 1502680 du 16 février 2017, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 août 2017, et son mémoire complémentaire enregistré le 29 juin 2018, M. C... A..., représenté par MeB..., demande...

...FOLLOPE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D...E...B...et Mme A...B...ont demandé au tribunal administratif de Nantes l'annulation de la décision du 29 septembre 2014 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté implicitement le recours de M. B...contre la décision du 11 juillet 2014 des autorités consulaires françaises à Dakar Sénégal refusant de lui délivrer un visa de long séjour en qualité d'enfant majeur à charge d'un ressortissant français. Par jugement n° 1503925 du 30 mai 2017, le tribunal administratif de Nantes a annul...

...FOLLOPE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...D...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision en date du 1er octobre 2013 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté sa demande de naturalisation. Par un jugement n° 1308636 du 12 octobre 2016, le tribunal administratif de Nantes a fait droit à sa demande et a enjoint au ministre de l'intérieur de statuer à nouveau sur sa demande de naturalisation. Procédure devant la cour : Par un recours, enregistré le 24 octobre 2016 et un mémoire complémentaire en date du 20 mars 2017, le ministre de l'intérieur, demande...

...FOLLOPE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...E...a demandé au tribunal administratif de Nantes de condamner le centre hospitalier de Saint-Nazaire à lui verser la somme de 1 123 967,71 euros en réparation des préjudices subis du fait de l'infection nosocomiale contractée lors de son hospitalisation dans cet établissement du 7 au 12 avril 2007. La caisse " régime social des indépendants professions libérales - provinces " a demandé au tribunal administratif de Nantes de condamner le centre hospitalier de Saint-Nazaire à lui verser la somme de 158 199,23 euros en remboursement des débours...

...FOLLOPE...Vu la requête enregistrée le 1er décembre 2014 et les mémoires complémentaires enregistrés les 6 février et 18 février 2015, présentés pour Mme B...A..., demeurant..., par Me Follope, avocat au barreau de Nantes ; Mme A...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 11-12155 du 30 octobre 2014 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 9 août 2011 du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration ajournant à deux ans sa demande de naturalisation ; 2° d'annuler cette décision ; 3° d'enjoindre au...

...FOLLOPE...Vu la requête, enregistrée le 27 novembre 2013, présentée pour Mme B..., demeurant..., par Me Follope, avocat au barreau de Nantes ; Mme A... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1110110 du 11 juillet 2013 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 18 octobre 2011 du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration ajournant à deux ans sa demande de naturalisation ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, cette décision ; 3° d'enjoindre au ministre chargé des naturalisations de statuer de...

...FOLLOPE...Vu le recours, enregistré le 25 février 2013, présenté pour le ministre de l'intérieur, qui demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1105437 du 20 décembre 2012 par lequel le tribunal administratif de Nantes a annulé la décision du 14 mars 2011 par laquelle le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration a rejeté la demande de réintégration dans la nationalité française présentée par M. A... ; 2° de rejeter la demande présentée par M. A... devant le tribunal administratif de Paris ; il fait valoir que : - l'exactitude matérielle des motifs de la décision...

...FOLLOPE...Vu le recours, enregistré le 3 octobre 2011, présenté par le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration ; le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1005951 du 29 juillet 2011 par lequel le tribunal administratif de Nantes a annulé, à la demande de Mme B..., sa décision du 12 mai 2010, ajournant à deux ans la demande de naturalisation présentée par cette dernière, ainsi que la décision implicite de rejet de son recours gracieux ; 2° de rejeter la demande présentée...