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36-10-06 Fonctionnaires et agents publics. Cessation de fonctions. Licenciement. ... ...FOLTZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...C...a demandé au tribunal administratif de Nancy : - d'annuler la décision du 15 avril 2013 par laquelle le directeur du carrefour d'accompagnement public social CAPS a prononcé son licenciement à titre disciplinaire ; - de condamner le carrefour d'accompagnement public social à lui verser une somme totale de 90 388,03 euros en réparation des préjudices subis du fait de l'illégalité de cette décision. Par un jugement n° 1301331 du 27 novembre 2014, le...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre - formation à 3, 02 août 2012, 11NC01310
36-12-03-02 Fonctionnaires et agents publics. Agents contractuels et temporaires. Fin du contrat. Refus de renouvellement. 60-04-03-02-01... ...FOLTZ...Vu la requête et le mémoire, enregistrés les 10 août 2011 et 15 mai 2012, présentés pour le CENTRE REGIONAL DES ŒUVRES UNIVERSITAIRES ET SCOLAIRES DE L'ACADEMIE DE NANCY-METZ CROUS pris en la personne de sa directrice, domiciliée à son siège 75 rue de Laxou à Nancy 54000, par Me Foltz ; Le CROUS de Nancy-Metz demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902004 en date du 28 juin 2011 par lequel le Tribunal administratif de Nancy l'a condamné à verser à Mme A la...
54-08-01-02-05 Procédure. Voies de recours. Appel. Conclusions recevables en appel. Conclusions à fin de sursis. ... ...FOLTZ...Vu la requête, enregistrée le 9 août 2011, présentée pour le CENTRE REGIONAL DES ŒUVRES UNIVERSITAIRES ET SCOLAIRES DE L'ACADEMIE DE NANCY METZ, ayant son siège social 75 rue de Laxou à Nancy 54000, représenté par sa directrice, par Me Foltz ; Le CENTRE REGIONAL DES ŒUVRES UNIVERSITAIRES ET SCOLAIRES DE L'ACADEMIE DE NANCY METZ, C.R.O.U.S. demande à la Cour d'ordonner le sursis à exécution du jugement n° 09NC02004 du 28 juin 2011 par lequel le Tribunal administratif de Nancy l'a condamn...
...SELARL BOURGEOIS FOLTZ...Vu la requête, enregistrée le 14 janvier 2010, présentée pour le CENTRE REGIONAL DES OEUVRES UNIVERSITAIRES ET SCOLAIRES DE NANCY-METZ, dont le siège est au 75 rue de Laxou CS 4211 à Nancy Cedex 54042, par Me Foltz ; le CENTRE REGIONAL DES OEUVRES UNIVERSITAIRES ET SCOLAIRES DE NANCY-METZ demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801926 du 17 novembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a annulé la décision de son directeur considérant Mme A comme démissionnaire de son emploi et a ordonné sa réintégration dans le délai de deux mois ; 2° de rejeter la demande de Mme A...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre - formation à 3, 14 juin 2007, 06NC00785
...CABINET BOURGEOIS FOLTZ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 1er juin 2006, complétée par le mémoire enregistré le 18 mai 2007, présentée pour M. Vasile X, demeurant ... par Me Tadic, avocat ; M. X demande à la Cour d'annuler le jugement n° 0401784-2 en date du 28 mars 2006 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser une somme de 90 750 € en réparation du préjudice subi par suite de l'illégitimité de la délibération en date du 2 avril 1998 par laquelle conseil national des universités CNU a refusé son inscription sur la liste de...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ere chambre - formation a 3, 23 mars 2006, 03NC00173
...CABINET BOURGEOIS FOLTZ...Vu la requête, enregistrée le 21 février 2003, présentée pour la COMMUNE DE SARREGUEMINES, représentée par son maire en exercice, à ce dûment habilité par délibération du conseil municipal en date du 10 avril 2001 et domicilié à cette qualité à l'Hôtel de ville 2 rue du Maire Massing à Sarreguemines 57216, par Me Y..., avocat ; La COMMUNE DE SARREGUEMINES demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 02-02337 du 4 février 2003 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg l'a condamnée à verser à la société JB Presse une somme de 16 287 euros en réparation du préjudice subi du fait de...
