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France | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 10 février 2012, 11NT00884

...FRIEDERICH...Vu la requête, enregistrée le 21 mars 2011, présentée pour le CENTRE HOSPITALIER YVES LE FOLL, dont le siège est situé 10, rue Marcel Proust, BP 2367 à Saint-Brieuc Cedex 1 22023, représenté par son représentant légal, par Me Friederich, avocat au barreau de Strasbourg ; le CENTRE HOSPITALIER YVES LE FOLL demande à la cour : 1° d'annuler le jugement nos 08-3350 et 08-5210 en date du 10 février 2011 par lequel le tribunal administratif de Rennes a annulé la décision du 29 mai 2008 de son directeur prononçant la révocation à titre disciplinaire de Z et l'a condamné à verser à celui-ci une indemnité en réparation...

France | 10/02/2012 | 4ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 5ème chambre (formation à 3), 02 novembre 2009, 09BX00719

...FRIEDERICH...Vu la requête, enregistrée le 20 mars 2009, présentée pour le CENTRE HOSPITALIER D'ALBI dont le siège est 22 boulevard Sibille à Albi 81000 ; le CENTRE HOSPITALIER D'ALBI demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 16 décembre 2008, par lequel le tribunal administratif de Toulouse : - l'a condamné à verser à Mme X une indemnité correspondant au traitement qu'elle aurait dû percevoir en qualité de stagiaire pendant une année, déduction faite des rémunérations et allocations chômage perçues pendant cette période, ainsi que la somme de 30 000 euros à titre de préjudices de carrière et moraux tous...

France | 02/11/2009 | 5ème chambre (formation à 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3ème chambre (formation à 3), 26 août 2008, 06BX01257

...FRIEDERICH...Vu la requête, enregistrée le 16 juin 2006, présentée pour Mme Marie-Joëlle X demeurant ..., par Me Begouin ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0502914, en date du 11 avril 2006, par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du directeur de la maison de retraite Gaston Carrère de Casseneuil du 31 mai 2005 prononçant sa révocation ; 2° d'annuler ladite décision ; 3° de condamner la maison de retraite de Casseneuil à lui verser une indemnité de 120 000 euros en réparation dommageable de l'illégalité de cette sanction disciplinaire...

France | 26/08/2008 | 3ème chambre (formation à 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 11 avril 2008, 07NT03540

...FRIEDERICH...Vu la requête, enregistrée le 30 novembre 2007, présentée pour M. Aimé X, demeurant ..., par Me Ludot, avocat au barreau de Reims ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 07-4099 en date du 19 novembre 2007 par laquelle le juge des référés du Tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à ce que soit prescrite une expertise médicale à l'effet d'apprécier le lien qui existerait entre les troubles dont il souffre et ses conditions de travail au centre hospitalier de Guingamp ; 2° de prescrire la mesure d'expertise sollicitée...

France | 11/04/2008 | 4ème chambre
 
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