Recherche de avec pour avocat FROVO dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2ème chambre, 14 novembre 2019, 17DA01457
61-08-01 Santé publique. Divers établissements à caractère sanitaire. Laboratoires d'analyses de biologie médicale. ... ...SELARL SEGIF D'ASTORG FROVO GONTHIER ET ASSOCIÉS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société d'exercice libéral par actions simplifiée SELAS Unilabs Bioct a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler l'arrêté du 28 octobre 2014 du secrétaire général de la préfecture de l'Aisne portant rejet, d'une part, de sa demande d'autorisation d'acquisition de la totalité des actions de la société d'exercice libéral en commandite par actions SELCA Laboratoire d'analyses...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 31 mars 2011, 09PA04333
15-05-01-04 Communautés européennes et Union européenne. Règles applicables. Liberté de circulation. Libre prestation de services. 61-08-01... ...FROVO...Vu la requête, enregistrée le 16 juillet 2009, présentée pour la SOCIETE UNILABS SA, dont le siège est 12 Place Cornavin à Geneve, SUISSE, M. Bernard B, demeurant ... et M. Jean-Philippe A, ..., par Me Frovo ; la SOCIETE UNILABS SA et autres demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0405616/6 et 0501468/6 du 12 mai 2009 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande tendant à l'annulation des mises en demeure en date du 23 janvier 2004 par...
...STE D'AVOCATS D'ASTORG, FROVO ET ASSOCIES...Vu I°, sous le n° 0703359, la requête, enregistrée le 13 août 2007, présentée pour la COMMUNE D'UZES, représentée par son maire, par la SELARL Abeille et associés ; La COMMUNE D'UZES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0403563 du 3 juillet 2007 du Tribunal administratif de Nîmes en tant qu'il l'a condamnée à verser à Mme A la somme de 47 000 euros en réparation du préjudice consécutif à la chute dont cette dernière a été victime le 12 août 2000, et la somme de 104 596,31 euros, majorée de 910 euros à la caisse primaire d'assurance maladie du Gard, et qu'il a mis à sa...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ère chambre, 11 mars 2010, 09VE00316
...FROVO...Vu la requête, enregistrée le 5 février 2009 au greffe de la Cour, présentée pour M. Mathias et Mme Carole A, demeurant ..., par Me Frovo : M. et Mme A demandent à la Cour : 1° d'annuler l'article premier du jugement n° 0507675 du 4 décembre 2008, par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté leur demande tendant à la réduction des cotisations à l'impôt sur le revenu et aux contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre de l'année 2001 ; 2° de prononcer la réduction de cette imposition ; 3° de mettre à la charge de l'Etat, en application des dispositions de l'article L. 761-1 du...
...SELARL D'ASTORG FROVO et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 20 décembre 2004, présentée pour M. Jean-Baptiste X, demeurant ... ; M. X demande à la cour : 1° de réformer le jugement du 19 octobre 2004 du tribunal administratif de Pau en ce qu'il lui a accordé une réduction qu'il estime insuffisante des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu, à la contribution sociale généralisée, à la contribution au remboursement de la dette sociale et au prélèvement social ainsi que des pénalités y afférentes, auxquelles il a été assujetti au titre des années 1993 à 1996 ; 2° de lui accorder la...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 26 septembre 2007, 05PA02005
...FROVO...Vu enregistrés le 18 mai 2005 et le 27 septembre 2005 au greffe de la cour, la requête et le mémoire présentés pour M. Jean-Pierre X demeurant ..., ainsi que pour Maître Jean-Claude Y, liquidateur judiciaire de l'EURL Jean-Pierre X et des SCI des Hauts-de-Nice, des Hauts de Paris et Ledru-Rollin, par Me Frovo; les requérants demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°9713983/2 en date du 21 mars 2005 du tribunal administratif de Paris en tant qu'il a rejeté la demande en décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu, à la contribution sociale généralisée et à la contribution au...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 26 septembre 2007, 05PA02081
...FROVO...Vu enregistrée le 25 mai 2005 au greffe de la cour, la requête présentée pour l'EURL JEAN-PIERRE TURCO dont le siège est 56 rue de Romainville à Paris 75019, ayant pour mandataire Maître Jean-Claude Pierrel, liquidateur judiciaire par Me Frovo ; l'EURL JEAN-PIERRE TURCO demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°9713356/2 en date du 21 mars 2005 du Tribunal administratif de Paris en tant qu'il a rejeté sa demande en décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée et des pénalités y afférentes qui lui ont été assignés par avis de mise en recouvrement du 29 août 1994 au titre des années 1989, 1990 et 1991...
