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| France, Cour administrative d'appel de Toulouse, 3ème chambre, 04 octobre 2023, 22TL20366
30-02-05-01-01-01 Enseignement et recherche. - Questions propres aux différentes catégories d'enseignement. - Enseignement supérieur et... ...GALY et ASSOCIES;GALY et ASSOCIES;SELARL VEVE et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Toulouse, par deux demandes distinctes, d'une part, d'annuler les délibérations des 22 mai et 24 septembre 2018 par lesquelles le jury de validation des acquis de l'expérience du master droit, économie, gestion mention management et développement du tourisme, de l'hôtellerie...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère chambre, 06 juillet 2023, 21BX03414
...GALY ET ASSOCIES SELARL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... C... et Mme A... B... épouse C... ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 20 août 2019 par lequel le maire d'Arès a refusé de leur délivrer un permis de construire en vue de la rénovation des façades et de l'extension et de surélévation de leur maison située 83 rue général de Gaulle. Par un jugement n° 1905276 du 17 juin 2021, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 16 août 2021 et...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4ème chambre, 11 octobre 2022, 21BX04216
...GALY ET ASSOCIES SELARL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. G... I... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 20 janvier 2021 par lequel le préfet de Lot-et-Garonne a rejeté sa demande de titre de séjour. Par un jugement n° 2100676 du 14 septembre 2021, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 novembre 2021, et un mémoires enregistré le 10 mai 2022, M. I..., représenté par Me Michel, demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 2100676 du 14 septembre 2021 du...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère chambre, 09 juin 2022, 20BX00476
36-10-06 Fonctionnaires et agents publics. - Cessation de fonctions. - Licenciement. ... ...GALY ET ASSOCIES SELARL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler les décisions du 19 septembre 2017 et du 13 octobre 2017 par lesquelles le recteur de l'académie de Bordeaux a refusé de lui verser la première moitié de l'indemnité de départ volontaire, ainsi que la décision du 23 novembre 2017 de rejet de son recours gracieux. Par un jugement n° 1800274 du 12 décembre 2019, le tribunal administratif de Bordeaux a rejet...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère chambre, 19 mai 2022, 20BX00081
...GALY ET ASSOCIES SELARL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M et Mme A... ont demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler les délibérations du conseil municipal de Montbron du 13 janvier 2005 " décidant de la vente d'un chemin rural " et du 21 novembre 2006 autorisant le maire à signer l'acte de cession de ce chemin et d'enjoindre à la commune de Montbron de saisir le juge compétent afin de faire constater la nullité de l'acte notarié conclu le 18 janvier 2008 pour la vente de cette parcelle. Par un jugement n°1702009 du 5 novembre 2019, le tribunal administratif...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère chambre, 17 décembre 2021, 19BX04425
68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. ... ...SELARL SOL - GARNAUD;GALY ET ASSOCIES SELARL;SELARL SOL - GARNAUD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme E... F... ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 6 décembre 2016 par lequel le maire de Lacanau a accordé à M. C... D... et à Mme A... B... un permis de construire pour la réalisation d'une maison d'habitation sur une parcelle située 5 allée du Petit Moutchic à Lacanau. Par un jugement n° 1700505 du 26 septembre 2019, le tribunal administratif de Bordeaux a...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2ème chambre, 30 juin 2020, 18BX01878
67-03-03 Travaux publics. Différentes catégories de dommages. Dommages causés par l'existence ou le fonctionnement d'ouvrages publics. ... ...GALY ET ASSOCIES SELARL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme F... B... épouse E... a demandé au tribunal administratif de Limoges de condamner la commune de Marsac à lui verser la somme de 32 821,68 euros avec intérêts au taux légal à compter du 1er septembre 2016 en réparation des désordres causés à son bien immobilier, qu'elle impute à des insuffisances du réseau communal d'évacuation des eaux usées et pluviales. Par un...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère chambre, 13 février 2020, 18BX00678
36-13-01-02-01 Fonctionnaires et agents publics. Contentieux de la fonction publique. Contentieux de l'annulation. Introduction de l'instance.... ...GALY ET ASSOCIES SELARL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... C... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision par laquelle le président de l'université de Bordeaux l'a affectée à l'accueil de l'unité de formation et de recherche Sciences des Territoires et de la Communication de l'université Bordeaux Montaigne, à compter du 1er septembre 2015. Par un jugement n° 1505724 du 18 décembre 2017, le...
39-06-01-04 Marchés et contrats administratifs. Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. Responsabilité des... ...GALY ET ASSOCIES SELARL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune d'Auch a demandé au tribunal administratif de Pau de condamner solidairement, sur le fondement de la garantie décennale, la société Jean-Pierre Molé, la société Sauvagé-Ducasse-Harter, la société Lavalin, les entreprises membres du groupement solidaire dont la société Cari-Fayat est le mandataire et la société SMAC à lui verser la somme totale de 85 407,38 euros TTC...
68-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Certificat d'urbanisme. Contenu. ... ...GALY ET ASSOCIES SELARL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E...D...a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler les deux certificats d'urbanisme du 28 juillet 2015 par lesquels le préfet des Deux-Sèvres a considéré que les opérations consistant en la construction sur le territoire de la commune de Sepvret de deux maisons d'habitation et de leurs annexes n'étaient pas réalisables. Par un jugement n° 1503083 du 27 septembre 2017, le tribunal administratif de Poitiers a...
