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| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 6ème chambre, 16 janvier 2020, 18VE02113
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...GENY-SANTONI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... E... a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 29 janvier 2018 par lequel le préfet du Val d'Oise a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français, dans un délai de trente jours, et a fixé le pays à destination duquel il pourrait être reconduit d'office à la frontière à l'expiration de ce délai. Par un jugement n° 1801689 du 24 mai 2018, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa...
68-01-01-02-02-12 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols POS et plans... ...GENY-SANTONI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...E...a, par deux demandes distinctes, demandé au tribunal administratif d'Amiens, d'une part, d'annuler l'arrêté du 13 septembre 2013 par lequel le maire de Méru a autorisé les travaux mentionnés dans la déclaration préalable déposée le 18 juillet 2013 et l'a assujetti à une participation pour non-réalisation de places de stationnement d'un montant de 29 566,96 euros, et, d'autre part, de suspendre...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre b, 21 octobre 2015, 15NT01189
...GENY-SANTONI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...A...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 31 août 2011 par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine a ajourné à deux ans sa demande de naturalisation ainsi que la décision du ministre de l'intérieur du 12 avril 2012 rejetant son recours hiérarchique dirigé contre la décision du préfet. Par un jugement n° 1204951 du 18 février 2015, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande d'annulation. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 avril 2015, MmeA..., représentée par MeC...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 28 mars 2013, 12PA02152
...GENY-SANTONI...Vu la requête, enregistrée le 15 mai 2012, présentée pour Mlle A...B..., demeurant au..., par MeC... ; Mlle B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1200823 du 13 avril 2012 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 14 décembre 2011 par lequel le Préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler cet arrêté pour excès de pouvoir ; 3° d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer une carte de résident portant la mention " vie...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...GENY-SANTONI...Vu la requête, enregistrée le 9 novembre 2011 sous forme de télécopie, et régularisée par courrier le 14 novembre 2011, présentée pour Mlle Dossi Rose X demeurant chez Mlle Sandrine Y ..., par Me Geny-Santoni ; Mlle X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1101258 du 13 octobre 2011 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté en date du 23 février 2011 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour et a assorti ce rejet d'une...
