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| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre, 30 juin 2020, 19LY02445
68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols POS et plans locaux... ...GIORSETTI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme O... et M. L... U..., M. D... E..., M. A... E..., M. C... H..., Mme S... H..., M. K... H..., M. G... H..., M. B... H..., M. F... H..., M. I... H..., Mme N... V... et M. T... H... ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la délibération du 21 mars 2017 par laquelle le conseil municipal de Biviers a approuvé le plan local d'urbanisme de la commune. Par un jugement n° 1702831 du 2 mai 2019...
68-03-03-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. Légalité au regard de... ...GIORSETTI...Vu la requête, enregistrée le 27 novembre 2013, présentée pour M. A...G..., demeurant..., par Me E...; M. G...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1104685 du 3 octobre 2013 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté du 24 août 2011 par lequel le maire de Cazouls-les-Béziers a accordé à Mme C...un permis de construire autorisant la construction d'une écurie et d'une maison à usage d'habitation ; 2...
68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. ... ...GIORSETTI...Vu la requête, enregistrée le 10 décembre 2012 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, sous le numéro 12MA04852, présentée pour M. B...et Mme F... C..., demeurant au..., par Me D... ; Les époux C...demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0903101 du 25 octobre 2012 du tribunal administratif de Nice qui a rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 8 décembre 2008 et l'arrêté du 3 mars 2009 par lesquels le maire de la commune de Grasse a accordé un permis de construire et un permis de construire...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre - formation à 3, 24 juin 2014, 13LY01387
68-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. ... ...GIORSETTI...Vu la requête, enregistrée le 4 juin 2013, présentée pour l'association Arcadie, dont le siège est 2454 route de Meylan à Biviers 38330, l'association Horizons Biviers, dont le siège est 465 chemin des Evêquaux à Biviers 38330, MmeC..., domiciliée..., M.A..., domicilié..., et Mlle D...B..., domiciliée ... ; L'association Arcadie et autres demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1106498, n° 1106572 et n° 1106573 du tribunal administratif de Grenoble du 8 avril 2013 en tant que, par ce jugement, le tribunal a...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre - formation à 3, 14 mai 2014, 13LY01386
68-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. ... ...GIORSETTI...Vu la requête, enregistrée le 4 juin 2013, présentée pour l'association Arcadie, dont le siège est 2454 route de Meylan à Biviers 38330, l'association Horizons Biviers, dont le siège est 465 chemin des Evêquaux à Biviers 38330, Mme J...L..., domiciliée..., M. B...D..., domicilié..., M. et Mme A...C..., domiciliés 200 le clos des Dauphinelles à Biviers 38330, M. E...I..., domicilié..., M. H...G..., domicilié..., et M. et Mme F...K..., domiciliés 5 le clos des Dauphinelles à Biviers 38330 ; L'association Arcadie et...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, Juge des référés, 27 février 2012, 11MA03803
...GIORSETTI ; PERES ; GIORSETTI...Vu, I, la requête, enregistrée au greffe de la cour le 10 octobre 2011 sous le n°11MA03803, présentée pour M. et Mme , demeurant ..., par Me Giorsetti ; M. et Mme demandent au juge des référés de la cour : 1°/ d'annuler l'ordonnance n°1100748 du 23 septembre 2011 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Bastia a suspendu, à la demande du préfet de la Corse du Sud, l'exécution de l'arrêté du 10 février 2011 par lequel le maire de la commune d'Olmeto leur a délivré un permis de construire ; 2°/ de rejeter la demande de suspension du préfet de la Corse-du-Sud ; 3...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre - formation à 5, 12 avril 2011, 10LY02745
68-03-03-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. Légalité au regard de... ...GIORSETTI...Vu, I, sous le n° 10LY02745 la requête, enregistrée le 13 décembre 2010, présentée pour la COMMUNE DE BIVIERS, représentée par son maire; La COMMUNE DE BIVIERS demande à la Cour administrative d'appel de Lyon : 1° d'annuler jugement n° 0801323-0801779 du Tribunal administratif de Grenoble en date du 7 octobre 2010 qui a annulé, à la demande, de M. et Mme Thierry A, de M. Maurice B et de l'Association Horizons Biviers la délibération en date du 11 février 2008 par...
