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335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...GRENIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C... a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler l'arrêté du 11 septembre 2023 par lequel le préfet de la Côte-d'Or a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2302928 du 26 février 2024, le tribunal a rejeté sa demande. Procédure devant la cour...

36-07-10 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS. - STATUTS, DROITS, OBLIGATIONS ET GARANTIES. - GARANTIES ET AVANTAGES DIVERS. - OBLIGATION DES... ...SCP UHRY-D'ORIA-GRENIER...Vu la procédure suivante : Par un arrêt avant dire droit du 23 janvier 2024, la Cour, saisie par M. J... d'une requête tendant à l'annulation du jugement du tribunal administratif de Paris n° 2102698 du 29 novembre 2022 et à la condamnation de l'Etat au paiement de la somme de 50 000 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis du fait des conditions d'exercice de ses fonctions à compter de juillet 2018, après avoir écarté les moyens...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...GRENIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler l'arrêté du 10 janvier 2023 par lequel le préfet de la Côte-d'Or a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2300405 du 2 novembre 2023, le tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...GRENIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler l'arrêté du 10 janvier 2023 par lequel le préfet de la Côte-d'Or a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2300404 du 2 novembre 2023, le tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...GRENIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler l'arrêté du 22 février 2023 par lequel le préfet de la Côte-d'Or a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2300846 du 14 décembre 2023, le tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...GRENIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A... B..., épouse C... a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler l'arrêté du 25 novembre 2023 par lequel le préfet de la Côte-d'Or l'a obligée à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination de cette mesure et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée d'un an, ainsi que l'arrêté du même jour par lequel le...

...GRENIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme G... C... F... A... et M. E... D... C... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite née le 8 avril 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision des services consulaires de l'ambassade de France au Kenya et en Somalie refusant de délivrer à Mme C... F... A... un visa d'entrée et de long séjour au titre de la réunification familiale. Par un jugement n° 2207609 du 6 mars 2023, le tribunal...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...GRENIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B... A... épouse C... a demandé au tribunal administratif de Dijon, d'une part, d'annuler l'arrêté du 8 novembre 2022 par lequel le préfet de la Côte-d'Or a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle est susceptible d'être reconduite d'office, d'autre part, d'enjoindre audit préfet...

...GRENIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme Q... E... F..., agissant en son nom et en qualité de représentante légale de son fils mineur, M... C... H..., Mme L... C... H... et M. A... C... H... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite née le 19 mars 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 10 décembre 2021 des autorités consulaires françaises à Kampala Ouganda refusant de délivrer au jeune M... C... H..., à Mme L... C... H... et...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...GRENIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler les décisions du 12 avril 2023 par lesquelles le préfet de la Côte-d'Or a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a désigné le pays de destination de cette mesure d'éloignement. Par jugement n° 2301406 du 10 octobre 2023, le tribunal...