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335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...GUERAULT...Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures M. C... D... et Mme B... F... ont demandé au tribunal administratif de Grenoble, chacun en ce qui le concerne, d'annuler les arrêtés du 1er décembre 2022 par lesquels le préfet de l'Isère leur a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2300017, 2300018 du 1er février 2023, la magistrate...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...GUERAULT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Lyon, d'une part, d'annuler l'arrêté du 23 juin 2023 par lequel le préfet du Puy-de-Dôme l'a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé un délai de départ volontaire, a fixé le pays de destination et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de trois ans et, d'autre part, d'enjoindre au préfet du Puy-de-Dôme de...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...GUERAULT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 10 février 2023 par lesquelles la préfète du Rhône lui a fait obligation de quitter le territoire français, lui a refusé le bénéfice d'un délai de départ volontaire, lui a fait interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de dix-huit mois et l'a assigné à résidence. Par un jugement n° 2301055 du 17 février 2023...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...GUERAULT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 5 mai 2022 par lequel le préfet du Rhône lui a refusé un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français dans un délai de quatre-vingt-dix jours, et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2207913 du 17 janvier 2023, le tribunal a rejeté sa demande...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...GUERAULT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... ... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un certificat de résidence d'un an portant la mention " vie privée et familiale ". Par un jugement n° 2002299 du 18 janvier 2022, le tribunal administratif de Lyon a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 mars 2022, M. A... B... C..., représenté par Me Guerault...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...GUERAULT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de Saône-et-Loire a refusé d'abroger l'arrêté du 16 janvier 2020 par lequel le préfet de Saône-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire français à destination du pays dont il a la nationalité et a assorti ces mesures d'une interdiction de retour d'une durée d'un an et a refusé de lui délivré un titre de séjour...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...GUERAULT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 3 juin 2022 par lequel le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai de départ volontaire, a fixé le pays de destination de cette mesure d'éloignement et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée...

095-02-06-02 ... ...GUERAULT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 21 septembre 2020 par laquelle le directeur territorial de l'Office français de l'immigration et de l'intégration OFII a suspendu le bénéfice des conditions matérielles d'accueil qui lui étaient ouvertes en qualité de demandeur d'asile et d'enjoindre sous astreinte à cette autorité de les lui rétablir. Par jugement n° 2008267 du 19 janvier 2022, le tribunal a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 20 mai 2022...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...GUERAULT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 20 mai 2022 par lequel la préfète de l'Ain a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par jugement n° 2204632 du 16 septembre 2022, le tribunal a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...GUERAULT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 9 mai 2022 par lequel la préfète de la Drôme l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé son pays de destination. Par jugement n° 2203196 du 1er juillet 2022, le magistrat désigné du tribunal a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire non communiqu...