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| France, Cour administrative d'appel de NANTES, 1ère chambre, 16 avril 2024, 23NT02701
...GUILBAUD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 15 juin 2022 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office à l'issue de ce délai. Par un jugement n° 2115923 du 7 juillet 2023, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa requête. Procédure devant la cour : Par une...
| France, Cour administrative d'appel de NANTES, 3ème chambre, 12 avril 2024, 23NT03780
...GUILBAUD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 3 mars 2022 du préfet de la Loire-Atlantique refusant de l'admettre au séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office lorsque ce délai sera expiré. Par un jugement n° 2209080 du 18 avril 2023, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 décembre...
| France, Cour administrative d'appel de NANTES, 6ème chambre, 09 avril 2024, 23NT03218
...GUILBAUD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F... J... E..., Mme H... E..., M. A... E..., Mme I... E..., ainsi que M. G... E..., et Mme D... B... épouse E..., agissant en leur nom propre et, pour ces deux derniers, également en leur qualité de représentants légaux de l'enfant F... C... E..., ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté leur recours formé contre une décision des autorités consulaires françaises à Téhéran République...
| France, Cour administrative d'appel de NANTES, 1ère chambre, 19 mars 2024, 23NT02865
...GUILBAUD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 21 mars 2022 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourrait être reconduit d'office. Par un jugement n° 2210096 du 19 juillet 2023, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés...
| France, Cour administrative d'appel, 6ème chambre, 12 mars 2024, 22NT01754
...GUILBAUD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler, d'une part, l'arrêté du 28 avril 2022 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a décidé son transfert aux autorités italiennes en vue de l'examen de sa demande d'asile et, d'autre part, l'arrêté du même jour prononçant son assignation à résidence. Par un jugement no 2205685 du 12 mai 2022, le magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 juin 2022...
| France, Cour administrative d'appel, Juge unique, 08 mars 2024, 24NT00108
...GUILBAUD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F... A... E..., Mme D... A... et Mme C... E... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté leur recours formé le 18 avril 2023 contre la décision implicite de l'autorité consulaire française à Islamabad Pakistan refusant de leur délivrer des visas de long séjour en vue de solliciter l'asile. Par un jugement n° 2308937 du 19 décembre 2023, le tribunal administratif de Nantes a rejeté leur...
| France, Cour administrative d'appel, 5ème chambre, 06 février 2024, 22NT02921
...GUILBAUD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé le 25 octobre 2021 contre la décision du 21 septembre 2021 de l'autorité consulaire française au Congo refusant de délivrer à l'enfant C... B... D... un visa d'entrée et de long séjour en qualité de mineur à scolariser. Par un jugement n° 2200195 du 18 juillet 2022, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa...
| France, Cour administrative d'appel, 5ème chambre, 06 février 2024, 22NT03031
...GUILBAUD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... C... B..., agissant en son nom et en qualité de représentant légal des enfants F... A... et E... B..., et Mme G... B... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 19 mai 2021 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 8 février 2021 de l'autorité consulaire française en Guinée et en Sierra-Leone refusant de délivrer à Mme B... et aux enfants F... A... et E... B... un visa d'entrée et de long séjour au...
| France, Cour administrative d'appel, 1ère chambre, 30 janvier 2024, 23NT01968
...GUILBAUD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 25 mai 2022 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office. Par un jugement n° 2212141 du 19 avril 2023, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 30...
| France, Cour administrative d'appel, 2ème chambre, 26 janvier 2024, 22NT01836
...GUILBAUD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... C... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 9 décembre 2020 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 6 août 2020 de l'autorité consulaire française à Francfort-sur-le-Main Allemagne refusant de lui délivrer un visa d'entrée et de long séjour en qualité d'étudiante. Par un jugement n° 2103511 du 4 octobre 2021, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande...